Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes



Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes

État des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Édité par Jacques Fialaire

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  • Des expérimentations éparses au droit à l'expérimentation des collectivités territoriales en France
  • Autonomie régionale et principe de subsidiarité : l'exemplarité de quelques systèmes politiques étrangers face au dilemme français
R2338-53


 

 

 

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