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Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité |
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:: Résumé
:: Détails
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L’ouvrage compare la jurisprudence des cours et tribunaux français à celle des cours américaines en matière de brevetabilité des inventions. Il existe au moins deux raisons pour lesquelles une telle comparaison doit être faite. La première réside dans l’histoire de la mise en place d’une législation concernant les créations industrielles et l’évolution qui en a découlé. La deuxième tient à l’internationalisation de la matière de la propriété intellectuelle et du droit des brevets en particulier. Si le point de départ chronologique des systèmes américain et français est le même, les conceptions sont déjà différentes et l’évolution postérieure révèle d’autres différences. L’auteur examine ici les convergences et les différences de la juridiction des brevets d’invention aux États-Unis et en France.
Titre
Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité
Partie du titre
Numéro 50
Auteur
Stanislas Roux-Vaillard
Collection
CEIPI
Éditeur
Presses universitaires de Strasbourg
Mots clés
Amérique du Nord, Technologie
Public visé
01 Grand public
CLIL (Version 2013-2019 )
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre
01 janvier 2003
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019253-18 |
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