LES ANNALES DE LA FACULTE
Éditorial

PRÉSENTATION DE LA FACULTE

Histoire de la Faculté
Les enseignants-chercheurs
Les équipes de recherche
Les spécialisations et formations à visée professionnelle : Masters, Institut d'Etudes Judiciaires, DU préparation au concours de conseillers des Tribunaux Administratifs, « Ateliers du Droit-Law Clinic », C21® Métiers du Droit, Joutes oratoires de la Faculté
Universités internationales partenaires
Ouvrages et articles publiés par des auteurs de la Faculté
Les thèses soutenues à la Faculté

DOCTRINE

« Les péages en Lorraine à la veille de la Révolution », par M. T. Allemand-Gay
« Juriste sévère ou héros romantique ? Mise en miroir de Dupin et Musset à l'intention des étudiants », par X. Henry
« Les aspects répressifs de la directive européenne 2003/6 du 28 janvier 2003 relative aux abus de marché », par F. Stasiak
« La Cour de cassation et le droit du commerce international », par J. Lemontey
« Les avocats lorrains d'après les ordonnances du 18^e siècle », par D. Berni
« La convenzione europea dei diritti dell'uomo nell'ordinamento italiano », par M. Salvadori
« De quelques aspects du droit monégasque », par M. Martin
« La taxation des dividendes dans la Communauté européenne », par A. Provenzano

JURISPRUDENCE

Jurisprudence commentée
« L'application immédiate de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance pour toute construction d’un ouvrage en France » (Commentaire de l’arrêt de la Chambre mixte du 30 novembre 2007, n°06-14.006, Bull., n°12), par E. Coureault
« A qui profite l’obligation de couverture ? » (Commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale du 26 février 2008, n°07-10 761, Bull., n°42), par A. Fortier
« Dettes et solidarité ne font pas bon ménage » (Commentaire de l’arrêt de la première Chambre civile du 10 mai 2006, n°03-16593, Bull., n°235), par A. Marchand et G. Royer
« Cachez cette motivation que la Cour ne saurait voir » (Commentaire de l’arrêt de la Chambre criminelle du 24 janvier 2007, n°06-84.330, Bull., n°17), par C. Michalsky
« Fraude fiscale, abus et évasion fiscale » (à la suite de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 11 octobre 2007, ELISA, affaire C-451/05), par F. Schmied

Sommaires de Jurisprudence de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance de Nancy

Index des décisions