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Le droit communautaire, les juges et l'AquitaineJournée d'études du 29 avr. 1993
Édité par Jean-Claude Gautron |
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:: Résumé
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Essai de mesurer la prégnance, ou simplement l'émergence, du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de Justice des Communautés, dans quelques grands secteurs (vin, marchés publics, proctection de l'environnement, chasse). Le constat est clair : si le droit communautaire a d'ores et déjà droit de cité dans la région Aquitaine, beaucoup reste à faire pour élargir son application. L'ouvrage est la première étude régionale systématique en France de ce type et la première d'une série d'études consacrées aux relations de l'Aquitaine et de l'Europe.
Titre
Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine
Sous-titre
Journée d'études du 29 avr. 1993
Édité par
Jean-Claude Gautron
Collection
Construction européenne
Éditeur
Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
Date de première publication du titre
01 janvier 1994
Support
Livre broché
ISBN-10
2-85892-205-5
ISBN-13
978-2-85892-205-5
GTIN13 (EAN13)
9782858922055
Référence
005359-24
Date de publication
01 janvier 1994
Nombre de pages de contenu principal 292
Poids
660 gr
Prix
22,00 €
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005359-24 |