Philippe Cahier Préface Liste des abréviations Chapitre premier. Le phénomène conventionnel Section I. Le développement historique § 1 — Ses facteurs § 2 — Les étapes contemporaines Section II. Les aspects juridiques fondamentaux § 1 — La mise en cause par les traités de deux ordres juridiques différents § 2 — Le traité comme acte juridique et comme norme § 3 — Le traité comme contrat et comme loi § 4 — Les rapports avec les principes généraux du droit international public Section III. Définition et classification des traités internationaux § 1 — Définition § 2 — Classification Section IV. Travaux sur les traités internationaux § 1 — Codification § 2 — Recherches Chapitre deuxième. Conclusion, entrée en vigueur, formalités accessoires Section I. Généralités § 1 — Notion de conclusion § 2 — Raisons de la complexité de la conclusion § 3 — Etapes et moyens de la procédure § 4 — Droit international et droit interne : problème de vocabulaire et problème de fond Section II. Diverses procédures de conclusion § 1 — Description § 2 — Entrée en vigueur § 3 — Procédures accessoires Section III. Participation au traité § 1 — Aptitude générale à conclure des traités § 2 — Régime des réserves aux traités Chapitre troisième. Effets des traités Section I. Effets à l'égard des parties § 1 — Interprétation § 2 — Application Section II. Effets des traités en dehors des parties § 1 — Effets à partir d'un engagement conventionnel § 2 — Effets selon des mécanismes particuliers Section III. Effets d’un traité en relation avec d’autres normes juridiques § 1 — Rapports d’un traité avec d’autres traités § 2 — Rapports d’un traité avec d’autres sources du droit Chapitre quatrième. Non-application des traités Section I. Généralités § 1 — Causes de la non-application § 2 — Etudes des effets de non-application Section II. Vices de l’acte A. Irrégularité du consentement selon le droit interne B. Erreur C. Dol D. Corruption du représentant d’un Etat E. Contrainte sur le représentant d’un Etat F. Contrainte exercée sur un Etat par la menace ou l’emploi de la force G. Violation d’une règle absolue Section III. Inapplication d’un traité pour des causes externes A. Impossibilité d’exécution B. Changement fondamental des circonstances Section IV. Droit des traités et responsabilité internationale Annexe I. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités Les Etats parties à la présente Convention Partie I : Introduction Partie II : Conclusion et entrée en vigueur des traités Partie III : Respect, application et interprétation des traités Partie IV : Amendement et modification des traités Partie V : Nullité, extinction et suspension de l’application des traités Partie VII : Dépositaires, notifications, corrections et enregistrement Partie VI : Dispositions diverses Partie VII : Dépositaires, notifications, corrections et enregistrement Partie VIII : Dispositions finales Annexe Déclarations et résolutions adoptées par la conférence des Nations Unies sur le droit des traités Déclaration sur l’interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion des traités Déclaration sur la participation universelle à la Convention de Vienne sur le droit des traités Résolution relative à l’article premier de la Convention de Vienne sur le droit des traités Résolution relative à la déclaration sur l’interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion des traités Résolution relative à l’article 66 de la Convention de Vienne sur le droit des traités et à l’annexe à ladite Convention Annexe II. Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales Partie I. – Introduction Partie II – Conclusion et entrée en vigueur des traités Section I – Conclusion des traités Section 2 – Réserves Section 3 – Entrée en vigueur des traités et application à titre provisoire Partie III – Respect, application et interprétation des traités Section I – Respect des traités Section 2 – Application des traités Section 3 – Interprétation des traités Section 4 – Traités et Etats tiers ou organisations tierces Partie IV – Amendement et modification des traités Article 39 – Règle générale relative à l’amendement des traités Article 40 – Amendement des traités multilatéraux Article 41 – Accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement Partie V – Nullité, extinction et suspension de l’application des traités Section I – Dispositions générales Section 2 – Nullité des traités Section 3 – Extinction des traités et suspension de leur application Section 4 – Procédure Section 5 – Conséquences de la nullité, de l’extinction ou de la suspension de l’application d’un traité Partie VI – Dispositions diverses Partie VII – Dépositaires, notifications, corrections et enregistrement Partie VIII – Clauses finales Annexe – Procédures d’arbitrage et de conciliation instituées en application de l’article 60 I – Constitution du Tribunal arbitral ou de la Commission de conciliation II – Fonctionnement du Tribunal arbitral III – Fonctionnement de la Commission de conciliation Annexe. Procédures d’arbitrage et de conciliation instituées en application de l’article 66 I. — Constitution du Tribunal arbitral ou de la Commission de conciliation II. — Fonctionnement du Tribunal arbitral III. — Fonctionnement de la Commission de conciliation