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Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)Édité par Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier |
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Avant-propos : Le Code de procédure civile en révolution L'action en philosophie Le mensonge de cristal. Vers la neuroprocédure ? PREMIÈRE PARTIE : UN CODE Le Code de procédure civile : entre son passé et son avenir 40 ans, 40 articles Les tendances régressives dans l'évolution de la procédure civile contemporaine De la procédure civile équitable à la procédure civile thérapeutique La codification de l'amiable La justice du xxie siècle, la procédure et la démocratie Faut-il codifier le principe de concentration des moyens dans le Code de procédure civile ? La réforme du droit des contrats et l'évolution récente du procès civil. Dérive et confluence Un mot du droit dans le contexte du Code de procédure civile : la recevabilité Quelques réflexions sur la situation du parquet au regard des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme La réforme annoncée de la Cour de cassation SECONDE PARTIE : DES PROCÈS Question prioritaire de constitutionnalité et procès civil Responsabilité médicale : qui est juge ? « Les moyens de défense ». Le titre V du livre I du Code de procédure civile Les fins de non-recevoir de procédure Procédures orale et écrite : à la recherche d’un équilibre D’un principe de présence à une libre dispense de présentation ou les évolutions en cours de l’oralité La métamorphose de la procédure tutélaire Réflexions sur la mise en état devant le conseil de prud’hommes La place de l’expert dans la justice du xxie siècle. À propos du Code de procédure civile et de quelques autres textes L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie L’article 550, alinéa 1er, du Code de procédure civile et la survie de l’appel incident en cas de caducité de l’appel principal Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem Le recours en révision comme moyen de rétablir la contradiction dans le procès civil Cassation et intelligence Musique classique et cassation. Ballades buissonnières |
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119679-98 |