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La libre concurrence face aux jugesÉdité par Loïc Grard, Bernard Saintourens |
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Avant-propos, par Loïc GRARD Préface, par Bruno LASSERRE Première partie : La vocation du juge de droit commun à connaître du contentieux de la libre concurrence Chapitre 1 : Les leçons à tirer de l'expérience américaine de « private enforcement » Chapitre 2 : La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Chapitre 3 : L'adaptation du Code de commerce Chapitre 4 : Un épisode de l'application par les juridictions internes des principes communautaires au droit d'auteur : les facilités essentielles Deuxième partie : L'action du juge de droit commun pour la sauvegarde de la libre concurrence Chapitre 1 : Le rôle du juge civil dans la libre concurrence Chapitre 2 : Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles par le Juge administratif Chapitre 3 : Rôle du juge pénal et concurrence Chapitre 4 : Droit de la concurrence et renvoi préjudiciel
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