La libre concurrence face aux juges



La libre concurrence face aux juges


Édité par Loïc Grard, Bernard Saintourens

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Avant-propos, par Loïc GRARD

Préface, par Bruno LASSERRE

Première partie : La vocation du juge de droit commun à connaître du contentieux de la libre concurrence

Chapitre 1 : Les leçons à tirer de l'expérience américaine de « private enforcement »
Catherine PRIETO

Chapitre 2 : La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Loïc GRARD

Chapitre 3 : L'adaptation du Code de commerce
Bernard SAINTOURENS

Chapitre 4 : Un épisode de l'application par les juridictions internes des principes communautaires au droit d'auteur : les facilités essentielles
Xavier DAVERAT

Deuxième partie : L'action du juge de droit commun pour la sauvegarde de la libre concurrence

Chapitre 1 : Le rôle du juge civil dans la libre concurrence
Jean LORY

Chapitre 2 : Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles par le Juge administratif
David KATZ

Chapitre 3 : Rôle du juge pénal et concurrence
Jean-Louis FOURGOUX

Chapitre 4 : Droit de la concurrence et renvoi préjudiciel
Richard MILCHIOR

 

112977-20


 

 

 

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