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Les devoirs conjugaux. Réflexion sur la consistance du lien matrimonialPréface de Laurent Leveneur |
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:: Résumé
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On peut imposer aux époux deux types d'obligations : des devoirs conjugaux et des « devoirs ordinaires ». Cette distinction a souvent été ignorée ; pourtant, devoirs conjugaux et « devoirs ordinaires » ne se ressemblent guère. Les devoirs conjugaux (fidélité, communauté de vie ou secours) résultent du mariage et ne s’appliquent qu’aux époux ; ils confèrent au lien matrimonial sa spécificité. Au contraire, les « devoirs ordinaires » (loyauté ou respect de l’intégrité physique) ont vocation à régir toutes les relations interindividuelles ; en obligeant les conjoints à s’y conformer, on banalise leur condition juridique. Dans les relations entre époux, les « devoirs ordinaires » exercent une influence croissante. Les devoirs conjugaux ont en revanche beaucoup souffert des récentes transformations du droit de la famille. Ils n’ont certes pas disparu ; ils se sont au contraire multipliés et régissent à présent tous les aspects de la vie des époux. Mais la plupart d’entre eux n’ont plus qu’une valeur symbolique : si les impératifs pécuniaires demeurent effectifs, les normes personnelles ne sont plus traitées comme de véritables obligations. Or l’importance de cette évolution est indéniable. Les devoirs conjugaux ne sont pas de simples conséquences du mariage ; ils confèrent à celui-ci sa substance. En annihilant les obligations personnelles, on a donc altéré la nature de cette institution : en droit, le lien qui unit les époux est devenu essentiellement pécuniaire. La dimension personnelle du mariage est une réalité de plus en plus étrangère au système juridique. C’est sans doute la raison pour laquelle le législateur et les juges sont parfois tentés de concevoir le mariage comme un état de fait plus que comme une union de droit.
Titre
Les devoirs conjugaux. Réflexion sur la consistance du lien matrimonial
Édition
Première édition
Auteur
Jean Garrigue
Préface de
Laurent Leveneur
Collection
Thèses
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
01 janvier 2003
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-13
9791090429086
Référence
117641-98
Date de publication
01 janvier 2003
Publication
, France
Format
16 x 24 x 3,2 cm
Poids
1156 gr
Prix
55,00 €
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117641-98 |