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Les Mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en |
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:: Résumé
:: Détails
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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont ainsi successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence. De même sont abordées les questions du financement des grands ouvrages publics espagnols, de l'évolution de l'hypothèque sur le domaine public en France et des redevances d'occupation dans les deux pays. Enfin, dans le cadre de la problématique, a été examiné le cas particulier de la modernisation du Port de Barcelone liée aux Jeux Olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est à la veille d'un basculement et qu'il va sans doute évoluer.
Titre
Les Mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en
Auteur
Christian Lavialle
Collection
Cahiers du CERJEMAF
ISSN
11603062
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés
Administration, Concurrence, Droit, Economie, Entreprise, management, France, Industrie, Politique industrielle, Transports
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 2010
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Support
Livre broché
ISBN-10
2-7475-0296-1
ISBN-13
978-2-747502-96-2
GTIN13 (EAN13)
9782747502962
Référence
SLU070073-58
Date de publication
01 janvier 2010
Prix
18,29 €
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SLU070073-58 |