La concurrence déloyale dans le commerce électronique



La concurrence déloyale dans le commerce électronique

Gilbert Blaise Bekale Nguema

Préface de Yvan Auguet
Avant-propos de Christine Hugon

:: Résumé    :: Détails


L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l’un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s’appliquer avec l’avènement de l’Internet. En effet, ce droit a vocation à s’appliquer avant tout sur le plan national. Il apparaît comme la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires.
Malgré certaines dispositions de la Convention d’union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d’avoir tenté de rendre universelle la notion de morale dans les rapports commerciaux, le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international.
Il convient de constater un paradoxe: la Convention d’union de Paris n’a pas créé un droit international de la concurrence déloyale.
Le caractère transfrontalier de l’Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l’existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale – longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux – doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d’application nationale.
Les solutions ne sont pas évidentes, car il n’existe pas une qualification claire des actes déloyaux sur le plan international, ni une classification de ceux-ci. Toutefois, il est nécessaire d’apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l’utilisation de l’outil multimédia.

Titre La concurrence déloyale dans le commerce électronique
Édition Première édition
Auteur Gilbert Blaise Bekale Nguema
Préface de Yvan Auguet
Avant-propos de Christine Hugon
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3274 Droit de la concurrence
Date de première publication du titre 01 octobre 2015
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LNCH      93 Classification thématique Thema: LA
Avec Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages 360 p. Bibliographie .
ISBN-10 2354122438
ISBN-13 9782354122430
Référence 119344-58
Date de publication 01 janvier 2015
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 360
Format 16 x 24 x 2 cm
Poids 640 gr
Prix 25,00 €
 
119344-58


 

 

 

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