Remerciements Liste des abréviations Introduction Première partie. Le transport des hydrocarbures Le transport des hydrocarbures Chapitre 1. Aspects techniques du pipeline sous-marin 1. Justification de l'utilisation du terme « pipeline » 2. Les différentes catégories de pipelines sous-marins Les catégories de pipelines selon le produit transporté Les catégories de pipelines selon les fonctions exercées 3. La pose des pipelines sous-marins Chapitre 2. Les importants réseaux de pipelines sous-marins Section 1. La mer du Nord 1. Norvège 2. Grande-Bretagne 3. Danemark 4. Pays-Bas Section 2. Le golfe Persique 1. Arabie Saoudite, Koweït et Zone neutre 2. Bahrein 3. Qatar 4. Les émirats Arabes Unis 5. Iran 6. Iraq Conclusion Deuxième partie. La condition juridique des pipelines sous-marins dans le droit international général Chapitre 3. Essai de définition des pipelines Introduction Section 1. Les Conventions sur le Droit de la mer 1. La Convention de 1958 sur le plateau continental 2. La Convention de 1982 Section 2. La pratique des Etats 1. Les accords régionaux 2. La législation nationale Conclusion Chapitre 4. Le droit de poser les pipelines dans les différentes zones maritimes Introduction Section 1. Les eaux intérieures et la mer territoriale 1. L'application ratione loci du régime de la pose des pipelines dans les eaux intérieures et dans la mer territoriale 2. Conséquences de l’extension de la mer territoriale jusqu’a 12 milles 3. Existe-t-il un droit de passage inoffensif pour les pipelines ? Section 2. La haute mer 1. L’origine de la liberté de poser les pipelines en haute mer La Conférence de 1958 2. La Convention de 1958 sur la haute mer et la Convention de 1982 Section 3. Le plateau continental et la Zone Economique Exclusive 1. La genèse du régime du droit de poser les pipelines sur le plateau continental 2. La Convention de 1958 sur le plateau continental 3. Transformation du concept du plateau continental 4. La Convention de 1982 5. La pratique des Etats Section 4. Les eaux archipélagiques 1. La troisième conférence sur le droit de la mer 2. La Convention de 1982 Section 5. La zone internationale des fonds marins 1. La liberté de poser les pipelines dans la zone 2. Les pipelines utilisés dans le cadre de l’exploitation de la zone Chapitre 5. L’exploitation du pipeline Introduction Section 1. La juridiction sur les pipelines Section 2. La protection des pipelines Section 3. La pollution par les pipelines Chapitre 6. L’enlèvement du pipeline Introduction 1. La mer territoriale 2. Le plateau continental et la ZEE 3. L’enlèvement du pipeline en pratique Troisième partie. Le transport par pipelines sous-marins en pratique : l'exemple de la mer du Nord Chapitre 7. Le transport international dans la mer du Nord des hydrocarbures par pipelines Introduction 1. Le régime juridique des pipelines Ekofisk et frigg 2. Proposition d’un code international relatif au transport par pipelines sous-marins Chapitre 8. La condition juridique des pipelines sous-marins dans les législations des États européens engagés dans l’exploitation des hydrocarbures de la mer du Nord Introduction 1. Caractéristiques des législations nationales 2. Institution d’une licence spéciale pour les pipelines sous-marins 3. La licence 4. Le contrôle de l’exploitation du pipeline 5. Fin de la licence Conclusion Conclusion générale Bibliographie 1. Sources documentaires A. Conventions B. Documents des Nations Unies C. Jurisprudence internationale D. Législations nationales 2. Travaux A. Ouvrages juridiques B. Ouvrages spécialisés relatifs à l’exploitation offshore 3. Articles 4. Travaux des sociétés scientifiques a) International Law Association b) Institut de droit international 5. Revues