De la norme privée à la norme publique en droit du travail



De la norme privée à la norme publique en droit du travail

Cécile Hablot


:: Résumé    :: Sommaire    :: Compléments    :: Détails


PREMIÈRE PARTIE : UNE MÉTAMORPHOSE NORMATIVE AMORCÉE

TITRE I – Les vecteurs de la métamorphose
Chapitre I. La technique de l'extension
Chapitre II. La technique d'élargissement

TITRE II – La portée de la métamorphose
Chapitre I. L'identification de la norme
Chapitre II. Le régime de la norme

DEUXIÈME PARTIE : UNE MÉTAMORPHOSE NORMATIVE RÉALISÉE

TITRE I – Les vecteurs de la métamorphose
Chapitre I. La transposition d'un accord collectif
Chapitre II. L’expérimentation par voie d’accords collectifs

TITRE II – La portée de la métamorphose
Chapitre I. L’adoption de la norme publique
Chapitre II. La préservation de la norme privée Conclusion générale

117658-98


 

 

 

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