|
Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalièreÉdité par Paul Risch |
|
:: Résumé
:: Détails
| ||
Dans l'espace géographique du Rhin supérieur, la coopération transfrontalière dans le domaine de l'action culturelle revêt un caractère trinational en associant des ressortissants et représentants de trois pays différents. Cette composante franco-germano-helvétique s'appuie sur l'existence d'un marché international de l'art, le rayonnement régional, mais néanmoins transnational, de plusieurs métropoles, ainsi que sur la redécouverte ou l'attachement à une identité culturelle rhénane. L'ouvrage comporte deux séries d'études. La première répond aux besoins les plus urgents d'information des acteurs de la coopération et a pour objet d'exposer les régimes douaniers et fiscaux des activités de coopération, puis le droit applicable aux contrats intéressant la coopération culturelle transfrontalière, et enfin la réglementation des spectacles. La seconde série d'études aborde les instruments institutionnels de la coopération : groupements européens d'intérêt économique, associations et fondations transfrontalières, groupements d'intérêt public.
Titre
Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalière
Édité par
Paul Risch
Éditeur
Presses universitaires de Strasbourg
Mots clés
Europe, Migrations
Public visé
01 Grand public
CLIL (Version 2013-2019 )
3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre
01 janvier 1995
|
||
005929-18 |
Autres titres dans...
les domaines :
autre suggestion :
|
Citoyenneté et émigration Les politiques du départ Recherches d'histoire et de sciences sociales n° 108
|