L'admission des femmes aux fonctions cultuelles



L'admission des femmes aux fonctions cultuelles

Une question de droit(s)
Lucie Veyretout


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Introduction

Première partie : La liberté de religion préservée dans la lutte contre les discriminations

– Un accès aux fonctions cultuelles de nature discriminatoire

I. Une distinction sexuelle interrogée par les évolutions égalitaristes
Des fonctions essentielles exclusivement masculines ;
Confrontation à la reconnaissance de l'égalité des sexes.

II. Une discrimination non proscrite en droit
Correspondance avec une discrimination au sens juridique ;
Un principe de non-discrimination inopérant malgré sa valeur juridique.

– Une discrimination sexuelle admise au regard de la liberté de religion

I. Liberté des communautés religieuses en matière de fonctions cultuelles
Liberté de religion et vie interne des communautés religieuses ;
Indépendance par rapport aux règles et autorités étatiques.

II. Mise à l'écart des législations luttant contre les discriminations
Le ministère cultuel : une activité hors-champ de la législation française ;
Exclusion explicite sur les plans jurisprudentiel et législatif.

Seconde partie : La portée de l'égalité des sexes sur les normes religieuses

– Affermissement de l'égalité des sexes et liberté de religion

I. Les atteintes aux droits des femmes liées au religieux
Avancée de l'action contre les discriminations sexuelles ;
Universalité des droits des femmes et mise en cause des discriminations.

II. Redéfinition des limitations de la liberté de religion
Limitation de "la liberté de manifester sa religion" au niveau individuel ;
Retenue des autorités étatiques devant la liberté des groupements religieux.

– Impact sur les droits internes des religions

I. Concrétisation de l'égalité des sexes au sein d'églises d'état
Vote du pastorat féminin dans des sociétés nordiques « égalitaristes » ;
L'église d'Angleterre, liée à un état luttant contre les discriminations sexuelles.

II. Accession des femmes aux fonctions cultuelles décidée par les autorités religieuses
Accueil de l'égalité des sexes au niveau religieux ;
Fonctions cultuelles et non-discrimination sexuelle.

Conclusion

 

120573-18