Souveraineté territoriale par traité



Souveraineté territoriale par traité

Une étude des accords entre puissances coloniales et entités politiques locales
Mamadou Hébié

Préface de Marcelo G. Kohen

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Introduction générale Première partie?: De la personnalité juridique des entités politiques locales du Moyen Âge au XIXe?siècle Chapitre?I?: Le droit médiéval chrétien relatif à la personnalité juridique et aux droits territoriaux des Infidèles Chapitre?II?: Les premiers auteurs de la science du droit international et la personnalité juridique des entités politiques locales Chapitre?III?: La personnalité juridique des entités politiques locales dans la pratique coloniale de la seconde moitié du XVIe?siècle au XIXe?siècle Deuxième partie?: De la personnalité juridique internationale des entités politiques africaines au XIXe?siècle Chapitre?IV?: Les relations entre les puissances coloniales et les entités politiques locales dans la doctrine du XIXe?siècle Chapitre?V?: La personnalité juridique des entités politiques africaines dans la pratique coloniale du XIXe?siècle Troisième partie?: Du régime juridique applicable aux accords conclus entre les puissances coloniales et les entités politiques locales Chapitre?VI?: Les accords conclus entre les puissances coloniales et les entités politiques locales sous l'angle du droit des traités Chapitre?VII?: Les accords conclus avec les entités politiques locales comme moyens d'acquisition de la souveraineté territoriale Conclusion générale

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