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Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence |
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:: Résumé
:: Détails
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Imaginée par la pratique au milieu du XIXe siècle pour le contrat de cession de fonds, de commerce et le contrat de travail. La convention de non-concurrence occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle. Ce succès croissant comporte toutefois des dangers pour la liberté économique du débiteur de non-concurrence. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de la non-concurrence.
Titre
Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence
Auteur
Marc Gomy
Collection
Études
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés
Commerce, Concurrence, Droit, Economie, Travail
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 1999
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: J
Avec
Index ; Bibliographie
Support
Livre broché
ISBN-10
2-908912-73-2
ISBN-13
978-2-908912-73-9
GTIN13 (EAN13)
9782908912739
Référence
SLU070045-58
Date de publication
01 janvier 1999
Prix
21,34 €
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SLU070045-58 |