Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence



Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence

Marc Gomy


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Imaginée par la pratique au milieu du XIXe siècle pour le contrat de cession de fonds, de commerce et le contrat de travail. La convention de non-concurrence occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle. Ce succès croissant comporte toutefois des dangers pour la liberté économique du débiteur de non-concurrence. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de la non-concurrence.

Titre Essai sur l'équilibre de la convention de non-concurrence
Auteur Marc Gomy
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
Public visé 01 Grand public
Date de première publication du titre 01 janvier 1999
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: J
Avec Index ; Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages Index . Bibliographie .
ISBN-10 2-908912-73-2
ISBN-13 978-2-908912-73-9
GTIN13 (EAN13) 9782908912739
Référence SLU070045-58
Date de publication 01 janvier 1999
Prix 21,34 €
 
SLU070045-58


 

 

 

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