Les Successions en droit administratif



Les Successions en droit administratif

Servane Carpi-Petit


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À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions.

Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.
 

Titre Les Successions en droit administratif
Auteur Servane Carpi-Petit
ISSN 17618800
Éditeur Presses universitaires de Rennes
Date de première publication du titre 08 juin 2006
Support Livre broché
Nb de pages 344 p.
ISBN-10 2-7535-0223-4
ISBN-13 9782753502239
Référence SLU030326-53
Date de publication 08 juin 2006
Nombre de pages de contenu principal 344
Format 16,5 x 24 cm
Poids 580 gr
Prix 22,00 €
 
SLU030326-53


 

 

 

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