|
Successions en droit administratif (Les) |
|
:: Résumé
:: Détails
| ||
À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions.
Titre
Successions en droit administratif (Les)
Auteur
Servane Carpi-Petit
Collection
L UNIVERS DE NORMES
Éditeur
Presses universitaires de Rennes
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
08 juin 2006
Support
Livre broché
ISBN-10
2-7535-0223-4
ISBN-13
978-2-753502-23-9
GTIN13 (EAN13)
9782753502239
Référence
SLU030326-53
Date de publication
08 juin 2006
Prix
22,00 €
|
||
SLU030326-53 |