Successions en droit administratif (Les)



Successions en droit administratif (Les)

Servane Carpi-Petit


:: Résumé    :: Détails


À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions.

Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges.
 

Titre Successions en droit administratif (Les)
Auteur Servane Carpi-Petit
Collection L UNIVERS DE NORMES
Éditeur Presses universitaires de Rennes
Public visé 01 Grand public
Date de première publication du titre 08 juin 2006
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 2-7535-0223-4
ISBN-13 978-2-753502-23-9
GTIN13 (EAN13) 9782753502239
Référence SLU030326-53
Date de publication 08 juin 2006
Prix 22,00 €
 
SLU030326-53


 

 

 

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