PREMIÈRE PARTIE - ASPECTS DE DROIT DE L'UNION
Chapitre I – Chevauchement
Chapitre II – Enchevêtrement
DEUXIÈME PARTIE – LE TSCG, QUESTIONS DE CONSTITUTIONNALITÉ
Chapitre I – Un paysage juridique baroque
Chapitre II – Une lecture constructive du traité
Chapitre III – Questions constitutionnelles soulevées à l'occasion de la préparation de la loi organique
TROISIÈME PARTIE – CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES
Chapitre I – La loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et la gouvernance des finances publiques comporte quatre innovations majeures qui vont faire sensiblement évoluer les modalités de pilotage des finances publiques en France
Chapitre II – La loi no 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 anticipe la mise en œuvre de la nouvelle loi organique et définit la trajectoire de finances publiques pour l'ensemble du quinquennat
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