La norme transnationale et les relations de travail



La norme transnationale et les relations de travail


Coordination éditoriale de Bernard Teyssié

:: Résumé    :: Sommaire    :: Compléments    :: Détails


TITRE I : ÉLABORATION DE LA NORME TRANSNATIONALE
Chapitre I – Norme légale
Chapitre II – Norme conventionnelle
Chapitre III – Norme juridictionnelle
Chapitre IV – Norme infra-juridictionnelle : le Comité européen des droits sociaux
TITRE II : OBJET DE LA NORME TRANSNATIONALE
Chapitre I – Droit du travail
Chapitre II – Droit de la sécurité sociale : la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale
TITRE III : APPLICATION DE LA NORME TRANSNATIONALE
Chapitre I – La loi
Chapitre II – Le juge : les normes transnationales de compétence prud'homale internationale

EPUB0052-98


 

 

 

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