L' Ouverture à l'urbanisation



L' Ouverture à l'urbanisation

Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Philippe Capsie


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L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.

Titre L' Ouverture à l'urbanisation
Sous-titre Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Auteur Philippe Capsie
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
Public visé 01 Grand public
Date de première publication du titre 01 janvier 2002
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Avec Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages Bibliographie .
ISBN-10 2-914518-15-3
ISBN-13 978-2-914518-15-4
GTIN13 (EAN13) 9782914518154
Référence SLU070053-58
Date de publication 01 janvier 2002
Prix 23,00 €
 
SLU070053-58


 

 

 

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