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L' Ouverture à l'urbanisationRenouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
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:: Résumé
:: Détails
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L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.
Titre
L' Ouverture à l'urbanisation
Sous-titre
Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Auteur
Philippe Capsie
Collection
Études
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 2002
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
Avec
Bibliographie
Support
Livre broché
ISBN-10
2-914518-15-3
ISBN-13
978-2-914518-15-4
GTIN13 (EAN13)
9782914518154
Référence
SLU070053-58
Date de publication
01 janvier 2002
Prix
23,00 €
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SLU070053-58 |