L'ouverture à l'urbanisation



L'ouverture à l'urbanisation

Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Philippe Capsie


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L'ouverture à l'urbanisation apparaît à l'origine du Droit de l'urbanisme. Mais aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément cette notion pourtant fondamentale. La transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite toujours de nombreuses interrogations. La loi du 13 décembre 2000 assigne à cette notion, devenue centrale, des fonctions qui révèlent une nouvelle approche du droit de l'urbanisme.

Titre L'ouverture à l'urbanisation
Sous-titre Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
Auteur Philippe Capsie
Collection Études
Éditeur Presses Universitaires de Perpignan
CLIL (Version 2013-2019 ) 3080 SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES
Date de première publication du titre 01 janvier 2002
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Avec Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages 432 p. Bibliographie .
ISBN-10 2-914518-15-3
ISBN-13 978-2-914518-15-4
GTIN13 (EAN13) 9782914518154
Référence SLU070053-58
Date de publication 01 janvier 2002
Nombre de pages de contenu principal 432
Format 16 x 24 x 2,4 cm
Poids 758 gr
Prix 23,00 €
 
SLU070053-58


 

 

 

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