Mensonge(s) et droit public



Mensonge(s) et droit public

Contributions des doctorants de l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État

Édité par Arthur Braun, Elodie Derdaele, Cécile Thomassin

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Arthur Braun, Élodie Derdaele, Cécile Thomassin – Préface

Jean-François Lafaix – Propos introductifs. Le mensonge en droit public

I. Fondements du droit public et mensonge(s)

A. Existence de l'État et mensonge(s)
Pierre-Marie Raynal – La justification du Pouvoir de l'État selon Georges Burdeau : faux mensonge et vrai mythe ?
Flora Atcho – Qualification de mensonge dans la reconnaissance des États.

B. Droit constitutionnel et mensonge(s)
Jérémy Brzenczek – La constitution peut-elle être mensongère ?
Claire Parjouet – Quand le mensonge s'invite au sein des Constitutions. Les exemples de Mobutu et Bokassa Ier ;
Antton Maya – Transition démocratique espagnole, justice transitionnelle et droit à la vérité : est-il possible d'éviter le mensonge ?

II. Traitement juridique du mensonge

A. L'exigence de transparence face au mensonge
Nedjoua Halil-Merad – Les manifestations du mensonge dans les relations entre l'État et le citoyen : le secret d'État ;
Benoît Grémare – 50 ans après Aldébaran : essais nucléaires et indemnisation des irradiés ;
Arthur Braun – A liar goes to Washington. Vetting et parjure dans le système politique des États-Unis.

B. Le juge face au mensonge
Damien Catteau – En finir avec le mensonge budgétaire ? Réflexions sur le principe de sincérité ;
Hadrien Picoche – Sanctions de l'intérêt à agir mensonger dans le contentieux des autorisations d’urbanisme ;
Cécile Thomassin – Le mensonge en droit des contrats administratifs.

Élodie Derdaele – Conclusions

122640-47


 

 

 

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