Préface d'Ivo Aertsen

Préface de Robert Cario

Introduction

Première partie. Le droit pénal des mineurs : obstacle pour la justice restaurative

Chapitre 1. Un modèle protectionnel peu favorable au développement de la justice restaurative

Section 1. Les normes de référence en droit pénal des mineurs : état des lieux

Section 2. Le droit pénal des mineurs inscrit dans un modèle protectionnel

Section 3. Le modèle protectionnel des mineurs distancé des principes et processus de la justice restaurative

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2. Un modèle protectionnel des mineurs, construit autour des théories de la peine, « distancé » de la justice restaurative

Section 1. Le modèle « protectionnel » des mineurs au travers des théories de la peine

Section 2. Le modèle « protectionnel » des mineurs réfractaire à la philosophie de la justice restaurative

Conclusion du chapitre 2

Chapitre 3. Une administration de la justice pénale des mineurs peu favorable au développement de la justice restaurative

Section 1. L'administration de la justice pénale des mineurs marquée par une vision excluante et afflictive de la peine

Section 2. L'administration de la justice pénale distancée de l’approche restaurative

Conclusion du chapitre 3

Conclusion de la partie 1

Deuxième partie. Le droit pénal des mineurs : point d’ancrage pour la justice restaurative

Chapitre 1. L’inscription progressive de la justice restaurative en droit pénal des mineurs

Section 1. La justice restaurative, une continuité de la défense sociale nouvelle

Section 2. La justice restaurative des mineurs expérimentée au travers de la défense sociale nouvelle

Section 3. La justice restaurative consacrée en droit pénal des mineurs

Conclusion du chapitre 1

Chapitre 2. Le développement de la justice restaurative dans la justice pénale des mineurs

Section 1. La pratique des offres restauratrices exemple d’un service belge

Section 2. La pratique des mesures de justice restaurative en France

Conclusion du chapitre 2

Conclusion de la partie 2

Conclusion générale

Liste des abréviations

Bibliographie