La fiducie en droit privé libanais



La fiducie en droit privé libanais

Achir Bassam El-Dayé

Préface de Claude Witz

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Préface de Claude Witz

Chapitre préliminaire : Introduction au système juridique libanais

Introduction générale

Titre I : Les sources d'inspiration du législateur libanais
Chapitre 1 : Le Luxembourg
Chapitre 2 : La France
Chapitre 3 : La Suisse
Chapitre 4 : l'Allemagne
Chapitre 5 : Le Québec
Chapitre 6 : Le Trust Anglo-Saxon
Conclusion générale du titre premier

Titre II : L'acte fiduciaire libanais
Chapitre 1 : La nature juridique de l'acte fiduciaire libanais
Chapitre 2 : La réalité du patrimoine fiduciaire libanais

Titre III : Les cas d'application de la fiducie libanaise
Chapitre 1 : La fiducie-gestion
Chapitre 2 : La fiducie-sûreté

Titre IV : Fiducie libanaise, secret bancaire, blanchiment d'argent et ordre public
Chapitre 1 : Fiducie libanaise, droit des sociétés et ordre public
Chapitre 2 : L’impact du secret bancaire libanais et des contrats fiduciaires sur le blanchiment d’argent

Conclusion générale

112338-18


 

 

 

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