Remerciements Liste des sigles et abréviations Kéba Mbaye Préface Georges Abi-Saab Avant-propos Introduction générale Première partie. Pour une réglementation régionale des droits de l'homme en Afrique Chapitre I. La problématique des droits de l'homme en Afrique SECTION I - L’AFRIQUE À L’ÉPOQUE PRÉCOLONIALE Sous-section I - Le contexte général Sous-section II - Le contexte sociologique Sous-section III - L’homme africain et ses droits SECTION II - L’AFRIQUE À L’ÉPOQUE COLONIALE Sous-section I - Colonisation et droits de l’homme Sous-section II - Décolonisation et droit des peuples SECTION III - L’AFRIQUE A L’ÉPOQUE POSTCOLONIALE Sous-section I - Au niveau national Sous-section II - Au niveau régional CONCLUSION Chapitre II. La genèse de la Charte africaine SECTION I - LE PROCESSUS DE QUÊTE D’UNE RÉGLEMENTATION Sous-section I - Le rôle des organisations non-gouvernementales Sous-section II - Le rôle des organisations gouvernementales SECTION II - LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION Sous-section I - La phase technique Sous-section II - La phase diplomatique CONCLUSION Chapitre III. Les caractères généraux de la Charte africaine SECTION I - AU PLAN NORMATIF SECTION II - AU PLAN ORGANIQUE CONCLUSION Deuxième partie. Le contenu matériel de la Charte africaine Chapitre IV. Les droits de l’individu SECTION I - LES PRINCIPES DE NON-DISCRIMINATION ET D’ÉGALITÉ SECTION II - LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES Sous-section I - Les droits civils Sous-section II - les droits politiques SECTION III - LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS A - Le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes (article 15) B - Le droit à la santé (article 16) C - Le droit à l’éducation et à la libre participation à la vie culturelle de la Communauté (article 17) D - La protection de la famille et de certaines catégories de personnes (article 18) CONCLUSION Chapitre V. Les droits des peuples SECTION I - LA NOTION DE "PEUPLE" DANS LA CHARTE AFRICAINE : ESQUISSE DE DÉFINITION Sous-section I - Les contours déclarés de la notion Sous-section II - Les contours virtuels de la notion SECTION II - LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DES PEUPLES Sous-section I - L’égalité des peuples Sous-section II - L’égalité de droits des peuples SECTION III - LES DROITS DE LIBERTÉ Sous-section I - Le droit des peuples à l’existence Sous-section II - Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes Sous-section III - Le droit des peuples à la libre disposition de leurs richesses et ressources naturelles SECTION IV - LES DROITS COLLECTIFS DE SOLIDARITÉ Sous-section I - La problématique générale Sous-section II - Le droit au développement Sous-section III - Le droit au patrimoine commun de l’humanité Sous-section IV - Le droit à la paix et à la sécurité Sous-section V - Le droit à un environnement satisfaisant CONCLUSION Chapitre VI. Les devoirs de l’individu SECTION I - POSITION DU PROBLÈME Sous-section I - La dimension éthique du concept Sous-section II - La dimension juridique du concept SECTION II - CONTENU JURIDIQUE DES DEVOIRS CONSACRÉS PAR LA CHARTE AFRICAINE Sous-section I - Devoirs envers autrui Sous-section II - Devoirs envers la famille Sous-section III - Devoirs envers la société Sous-section IV - Devoirs envers l’Etat et les autres collectivités légalement reconnues Sous-section V - Devoir envers la Communauté internationale CONCLUSION Chapitre VII. Les implications juridiques de l’absence de clause de dérogation SECTION I - DÉROGATION ET CLAUSES DE LIMITATION DES DROITS SECTION II - DÉROGATION ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL Sous-section I - Faculté de dérogation et violation substantielle du traité Sous-section II - Faculté de dérogation et impossibilité d’exécution Sous-section III - Faculté de dérogation et changement fondamental de circonstances CONCLUSION Troisième partie. Le contenu institutionnel de la Charte africaine Troisième partie. Le contenu institutionnel de la Charte africaine Chapitre VIII. La commission : organe d’enquête et de médiation SECTION I - ORGANISATION DE LA COMMISSION Sous-section I - Membres Sous-section II - Bureau Sous-section III - Secrétariat Sous-section IV - Organes subsidiaires SECTION II - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION Sous-section I - Siège Sous-section II - Sessions Sous-section III - Conduite des travaux SECTION III - FONCTIONS DE LA COMMISSION Sous-section I - La promotion des droits de l’homme et des peuples Sous-section II - La protection des droits de l’homme et des peuples Sous-section III - L’interprétation de la Charte Africaine SECTION IV - PROCÉDURE DEVANT LA COMMISSION Sous-section I - Procédure relative aux "communications émanant des Etats parties " Sous-section II - Procédure relative aux “autres communications” Sous-section III - Issue de la procédure : l’établissement d’un rapport CONCLUSION Chapitre IX. La conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’O.U.A. Organe de décision SECTION I - PRÉSENTATION Sous-section I - Organisation Sous-section II - Fonctions Sous-section III - Fonctionnement SECTION II - ATTRIBUTIONS AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE Sous-section I - Au niveau de l’activité générale de la Commission Sous-section II - Au niveau de la procédure relative à l’examen des communications Sous-section III - Au niveau de la sanction finale de la procédure devant la Commission CONCLUSION Chapitre X. Le secrétaire général de l’O.U.A. : organe de liaison SECTION I - PRÉSENTATION Sous-section I - Statut Sous-section II - Fonctions SECTION II - ATTRIBUTIONS AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE Sous-section I - Au niveau de l’installation de la Commission Sous-section II - Au niveau du fonctionnement de la Commission Sous-section III - Au niveau du Secrétariat de la Commission Sous-section IV - Au niveau de l’activité de promotion de la Commission Sous-section V - Au niveau de l’activité de protection de la Commission CONCLUSION Conclusion générale I - LA COHERENCE TECHNIQUE DE LA CHARTE AFRICAINE A - La dialectique des droits de l’individu et des droits du peuple B - La dialectique des droits et des devoirs de l’individu C - L’adéquation des contenus normatif et organique de la Charte Africaine II - L’ADÉQUATION DE LA CHARTE AFRICAINE A SON ENVIRONNEMENT A - La Charte Africaine : un instrument juridique conceptuellement original mais à l’image de son environnement B - La Charte Africaine : un instrument juridique techniquement lacunaire mais viable Bibliographie I - SOURCES 1 - Conventions et résolutions 2 - Documents 3 - Jurisprudence et décisions II - OUVRAGES III - ARTICLES, COURS ET CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS Annexe I. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE : DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I. DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES CHAPITRE II. DES DEVOIRS DEUXIÈME PARTIE. DES MESURES DE SAUVEGARDE CHAPITRE I. DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES CHAPITRE II. DES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION CHAPITRE III. DE LA PROCÉDURE DE LA COMMISSION DES COMMUNICATIONS EMANANT DES ETATS PARTIES A LA PRÉSENTE CHARTE II. DES AUTRES COMMUNICATIONS CHAPITRE IV. DES PRINCIPES APPLICABLES TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES Article 64 Article 65 Article 66 Article 67 Article 68 Annexe II. Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : ORGANISATION DE LA COMMISSION CHAPITRE PREMIER. — SESSIONS CHAPITRE II. — ORDRE DU JOUR CHAPITRE III. — MEMBRES DE LA COMMISSION CHAPITRE IV. — BUREAU CHAPITRE V. — SECRÉTARIAT CHAPITRE VI. — ORGANES SUBSIDIAIRES CHAPITRE VII. — SÉANCES PUBLIQUES ET SÉANCES PRIVÉES CHAPITRE VIII. — LANGUES CHAPITRE IX. — COMPTES RENDUS ET RAPPORTS CHAPITRE X. — CONDUITE DES DÉBATS CHAPITRE XI. — VOTE ET ÉLECTIONS CHAPITRE XII. — PARTICIPATION DES NON-MEMBRES DE LA COMMISSION CHAPITRE XIII. — CONSULTATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET REPRÉSENTATION DE CES ORGANISATIONS CHAPITRE XIV. — PUBLICATION ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA COMMISSION DEUXIEME PARTIE. DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONS DE LA COMMISSION CHAPITRE XV. — FONCTIONS DE PROMOTION CHAPITRE XVI. — FONCTIONS DE PROTECTION CHAPITRE XVII. — AUTRES COMMUNICATIONS CHAPITRE FINAL. — AMENDEMENT ET SUSPENSION D'ARTICLES DU REGLEMENT INTÉRIEUR Annexe III. Schémas de la procédure devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Annexe IV. Participation des États africains aux principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme Annexe V. Modèle de communication à adresser à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Index thématique