Remerciements Andrew Clapham Préface Liste des abréviations et sigles I. Institutions et autres II. Publications Introduction I. L'OIT et les normes internationales du travail II. Le contexte de l'adoption de la Déclaration de 1998 La mondialisation Le débat sur le lien entre le commerce international et les normes du travail L’OIT en crise III. La déclaration de 1998 IV. Plan de l’ouvrage Première partie. Le contenu conventionnel et le statut coutumier des droits fondamentaux au travail Titre préliminaire – Le choix des droits fondamentaux au travail et leur qualification Introduction au titre préliminaire Chapitre I. Le choix des droits fondamentaux au travail I. Le lien avec les droits de la personne II. Le lien entre les droits fondamentaux et la Constitution de l’OIT III. Le bien-fondé du choix des droits fondamentaux Chapitre II. Pourquoi des droits et principes « fondamentaux » au travail ? I. Les droits fondamentaux comme droits de base du droit du travail II. La mise en place d’une hiérarchie III. Des droits fondamentaux pour l’OIT Titre I – Le statut conventionnel des droits fondamentaux au travail Introduction Chapitre I. la liberté d’association et le droit de négociation collective I. Les Conventions fondamentales de l’OIT : la C87 et la C98 A. La C87 de 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical B. La C98 de 1949 sur le droit d’organisation et de négociation collective II. Les autres instruments de l’OIT relatifs à la liberté d’association et au droit de négociation collective A. Le droit de grève III. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur la liberté d’association et le droit de négociation collective Chapitre II. Le travail forcé ou obligatoire I. Les Conventions fondamentales de l’OIT : la C29 et la C105 A. La C29 de 1930 sur le travail forcé B. La C105 de 1957 sur l’abolition du travail forcé II. Les autres instruments de l’OIT relatifs au travail forcé III. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur le travail forcé Chapitre III. Le travail des enfants I. Les Conventions fondamentales : la C138 et la C182 A. La C138 de 1973 sur l’âge minimum B. La C182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants II. Les autres instruments de l’OIT relatifs au travail des enfants III. La nécessité d’une nouvelle convention (la C182) et le changement de stratégie dans la lutte contre le travail des enfants IV. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur le travail des enfants Chapitre IV. La discrimination dans l’emploi et la profession I. Les Conventions fondamentales de l’OIT : la C100 et la C111 A. La C100 de 1951 sur l’égalité de rémunération B. La C111 de 1958 concernant la discrimination (emploi et profession) II. Les autres instruments de l’OIT relatifs à la discrimination dans l’emploi III. Les instruments internationaux hors de l’OIT portant sur la discrimination Conclusion Titre II – La coutume comme source des droits fondamentaux au travail Introduction Chapitre I. Les concepts fondamentaux du droit coutumier I. Les droits coutumiers en droit international II. Les droits coutumiers dans le domaine des droits de la personne A. La moralisation du droit B. Les critères déterminant les normes coutumières des droits de la personne C. Les principes généraux de droit : alternative à l’explication coutumière Chapitre II. Le statut coutumier des droits fondamentaux au travail I. Examen d’éléments pouvant influencer le statut coutumier des droits fondamentaux au travail A. L’adoption de la Déclaration de l’OIT de 1998 B. Les droits fondamentaux au travail : des droits indérogeables ? C. Les constitutions nationales D. La jurisprudence nationale II. Examen du statut coutumier des droits fondamentaux au travail A. La liberté d’association et le droit de négociation collective B. Le travail forcé C. Le travail des enfants D. La discrimination dans l’emploi et la profession Conclusion Seconde partie. La signification et les effets de la déclaration de l’OIT de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail Titre I – La signification de la Déclaration de 1998 en droit international Introduction Chapitre I. La terminologie de la Déclaration de 1998 I. Le recours au terme « obligation » A. La volonté des Etats de ne pas être soumis à des obligations supplémentaires B. L’obligation de respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi II. Le recours au terme « principe » A. Les principes en droit international B. Les principes de la Constitution de l’OIT et leur portée C. La juxtaposition de « principes » et « droits » dans la Déclaration de 1998 D. Les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l’objet des conventions fondamentales E. L’ambiguïté créée par la Déclaration de 1998 Chapitre II. La forme de la Déclaration de 1998 I. La soft law en droit international II. La soft law de l’instrumentum en droit international A. La valeur de la soft law de l’instrumentum B. Les effets possibles de la soft law de l’instrumentum C. Les éléments affectant l’influence de la soft law de l’instrumentum Conclusion Titre II – Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail Introduction Chapitre I. Les effets de la déclaration de 1998 au sein de l’OIT I. L’influence de la déclaration de 1998 sur le fonctionnement de l’OIT A. L’organisation structurelle de l’OIT B. L’action normative de l’OIT C. La coopération technique et les droits fondamentaux au travail II. Les effets de la déclaration de 1998 sur les instruments de l’OIT A. L’interprétation de la Constitution de l’OIT comme résultat de la Déclaration de 1998 B. Les amendements effectués en conséquence de l’adoption de la Déclaration de 1998 C. L’augmentation des ratifications des conventions fondamentales III. La déclaration de 1998 et le système de contrôle des instruments de l’OIT A. Remarques générales sur le système de contrôle B. Le système de contrôle des instruments C. Evaluation du système de contrôle de l’OIT D. Evaluation de l’impact du suivi de la Déclaration de 1998 Chapitre II. Les effets de la déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail hors de l’OIT I. L’autorité du concept de droits fondamentaux au travail II. L’influence de la déclaration de 1998 sur le droit interne III. L’influence de la déclaration de 1998 sur le droit international A. La Déclaration de 1998 et les tribunaux internationaux B. Les références à la Déclaration de 1998 au niveau multilatéral C. La fragmentation de la protection des travailleurs Conclusion Conclusion générale Annexes I. déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi Annexe suivi de la déclaration II. article 41 de la Constitution de l’OIT (1919-1946) Section II Bibliographie I. sources primaires A. Documents et instruments d’organisations internationales B. Jurisprudence II. sources secondaires Index