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Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADAÉdité par Willy Tadjudje |
Présentation des auteurs Introduction au droit coopératif dans l'espace OHADA 1re partie : Présentation générale de l'Acte uniforme L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s'agit-il ? Une présentation générale L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement 2e partie : Analyse de la mise en œuvre de l’Acte uniforme Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil CLARITY La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l’Ouest La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale 3e partie : L’Acte uniforme et les familles coopératives Les coopératives agricoles Les coopératives financières Les coopératives de santé et de services sociaux 4e partie : L’Acte uniforme au prisme des matières connexes Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ? La fiscalité des sociétés coopératives La société coopérative et le monde du travail 5e partie : L’Acte uniforme dans sa globalité Les politiques publiques de promotion des coopératives La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives sous le prisme du genre Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP Remerciements |
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