Résultats de la recherche sur " Lettres patentes " 1 à 1 sur 1 réponses.
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Xavier Prévost
Les premières lois imprimées
Étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II
Mémoires et documents de l'École des chartes
École nationale des chartes

Manifestation majeure de l'affermissement du pouvoir monarchique, la promulgation croissante de lettres patentes bénéficie dès la fin du XVe siècle de la diffusion offerte par l'imprimerie. Touchant une prérogative essentielle du roi, faire loi, l'impression des actes royaux permet de comprendre le phénomène législatif à l'aube de l'État moderne.




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