Résultats de la recherche sur " Droit des biens " 1 à 1 sur 1 réponses.

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Clément Tisserant
Emphytéose et fief au Moyen Âge
Édition critique et commentaire du Tractatus de jure emphiteotico de Pierre Hélie (milieu du XIVe siècle)
Mémoires et documents de l'École des chartes n° 113
École nationale des chartes

L'emphytéose est définie dans le droit romain comme un jus tertium ne relevant ni de la vente, ni de la location. Rédigé au XIVe siècle, le traité de Pierre Hélie s'attache à établir la nature du bail emphytéotique, en le comparant au fief.





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