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Accueil| Résultats de la recherche sur " Droit pénal " |
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5 sur 5 réponses.
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ADN et Justice : L'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires Santé, qualité de vie et handicap
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Si pour beaucoup l'exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée. Dans... |
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Forum Shopping médical Santé, qualité de vie et handicap
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
La région Lorraine est frontalière de trois pays: l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont... |
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Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l'heure d'exprimer à l’égard d’un Maître, les témoignages de leur respect, c’est un recueil d’écrits qu’ils produisent en contribuant à des « mélanges ». Les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic, ont été... |
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La loi pénale & le sexe Santé, qualité de vie et handicap
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Ecrire sur une chose aussi naturelle que la sexualité s'avère être une tâche bien difficile pour quiconque s'y essaie, y compris pour le législateur. Or le choix des mots est primordial: la loi criminelle ne peut assurer pleinement son rôle que si... |
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Violences sexuelles : entre vérités et mensonges Santé, qualité de vie et handicap
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Qualifiées d'« attentats aux mœurs » dans l’ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d’« infractions sexuelles ». Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l’étendue de ces interdits susceptibles... |
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