Résultats de la recherche sur " Modes amiables de règlement des différends (MARD) "

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Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)

Droit, Politique et Société

Presses universitaires de Franche-Comté

Cet ouvrage présente des expériences de modes amiables de règlement des différends (MARD) (Alternative Dispute Resolution) balbutiantes ou bien établies dans les procédures de divers pays et systèmes juridiques, en Europe, Asie, Afrique et Canada.

Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France

Droit, Politique et Société

Presses universitaires de Franche-Comté

Cet ouvrage s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions française, canadienne (Québec) et suisse : choix opéré par le juge,manière de le mettre techniquement en œuvre et ce qu'il modifie dans la mission du juge.

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