Résultats de la recherche sur " cour européenne des droits de l'homme " 1 à 3 sur 3 réponses.

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M. Jean Mouly
Les chroniques de l'OMIJ, n° 7/2015
Les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale européenne
Presses universitaires de Limoges

L'objectif de cet ouvrage est de montrer que les droits sociaux, souvent considérés comme des droits fondamentaux de seconde zone, ne méritent plus aujourd'hui un tel...



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Francis Messner
Revue du droit des religions n° 8/2019
Quel statut pour les ministres du culte ?
Presses universitaires de Strasbourg

Le numéro 8 de la Revue du droit des religions s'attache aux évolutions juridiques en cours relatives au statut juridique des ministres du culte et les confessions religieuses dans les différentes branches du droit français en les inscrivant dans une perspective historique et comparative.



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Nicolas Bauer, Claus Dieter Classen, Frédéric Dieu, Daniele Ferrari, Gérard Gonzalez, Francis Messner, Mohammed Mouaquit, Pierre-Henri Prélot, Patrice Rolland, Eric Seizelet, Pierre-Henri Prélot
Revue du droit des religions n° 9/2020
L'ordre public et les religions : ordre ou désordre ?
Presses universitaires de Strasbourg

Le dossier du présent numéro analyse les transformations qui voient l'ordre public invoqué de plus en plus souvent comme un moyen de restreindre l’expression des convictions religieuses dans l’espace public.





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