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Jean-Marie Vauchelle
Notariat
Déontologie et responsabilité
Parcours universitaires
Presses universitaires de Bordeaux
Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu'elle implique. À jour de la réforme de la procédure disciplinaire (Loi du 22 décembre 2021)
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Grief, n° 9-1/2022
Revue sur les mondes du droit
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Ce numéro propose une réflexion sur la crise de la représentation démocratique que connaît la Ve République en consacrant quatre fortes interventions à la question du mode de scrutin pour l'élection du président de la République et à certaines propositions originales de renouvellement théorique et pratique sur cette question.
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Violences et relations de travail
Approches de droits français, étrangers et international
Droit - Université de Bordeaux
Presses universitaires de Bordeaux
La violence traverse les époques et les relations de travail n'y échappent pas. Comment les droits français, étrangers et international y répondent-ils ? Une trentaine de juristes rattachés à différentes universités dans le monde apportent ici des éléments de réflexion.
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Grief, n° 8-2/2021
Poisson/Viande
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire
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Jessica Filippi
Droit pénal des mineurs et justice restaurative
Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles
Droit
Presses Universitaires du Septentrion
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte
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Didier Baisset, Christophe Juhel, Salah Maatouk
Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 27/2020
Les enjeux juridiques de l'intégration du Maroc à l'espace OHADA
Presses Universitaires de Perpignan
Depuis plusieurs années le Maroc se rapproche des pays de l'Afrique subsaharienne avec lesquels il tisse des liens de plus en plus étroits, envisageant d’intégrer l’espace OHADA afin de faciliter les investissements, implantations et actions de ses entreprises et détenteurs de capitaux qui souhaitent prendre part à cette coopération sud-sud et...
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Fleur Laronze
La société à mission
Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Droit de l'entreprise
Presses universitaires de Strasbourg
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l’attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l’adoption de la loi. L’approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission
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Christian Bessy
L'expropriation par le droit
Propriété intellectuelle, valeur et travail
En temps & lieux n° 112
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Cet ouvrage porte sur l'évolution actuelle des droits de propriété intellectuelle (DPI). Au croisement de la sociologie économique et du droit, et de l’économie des conventions, Christian Bessy s'empare de l’extension du droit de la propriété intellectuelle et de sa transformation contemporaine.
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Grief, n° 8-1/2021
Provenance ? Provenance !
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Grief est une revue annuelle depuis 2014, semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
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Auteurs divers
Grief, n° 7-2/2020
Revue sur les mondes du droit
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
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