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Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Les risques technologiques
La loi du 30 juillet 2003
Centre du droit de l'environnement
Presses universitaires de Strasbourg
Après la catastrophe d’AZF à Toulouse et l’affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les...
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Jacqueline Hoareau-Dodinau, Pascal Texier
La peine
Discours, pratiques, représentations
Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique n° 12
Presses universitaires de Limoges
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Jacques Faget
Médiation et action publique
La dynamique du fluide
Le territoire du politique
Presses universitaires de Bordeaux
L’essor considérable des médiations (médiation pénale, familiale…) dans l’ensemble des démocraties occidentales n’est pas un effet de mode. Il exprime une métamorphose profonde de l’action publique qui cherche une nouvelle manière de gouverner la cité...
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Julien Henninger
Marbury v. Madison
Un arrêt fondateur, mal fondé
Presses universitaires de Strasbourg
Marbury v. Madison est sans doute la décision de justice américaine la plus célèbre au monde. Tout semblait avoir déjà été dit sur le sujet et pourtant un aspect de cet arrêt fondateur est resté jusqu’ici largement ignoré. Julien Henninger apporte un...
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Juan-Carlos Garavaglia, Auteurs divers, Jean-Frédéric Schaub, Juan-Carlos Garavaglia
Lois, justice, coutume
Amérique et Europe latines, 16e-19e siècle
Recherches d'histoire et de sciences sociales n° 99
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
Les sociétés de l’Europe et de l’Amérique partagent une histoire juridique partiellement commune. La place du droit dans le procès de politisation de ces espaces suscite l’intérêt des historiens et des juristes. Les fondements juridiques de...
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Pierre-Michel Menger
Les intermittents du spectacle
Sociologie d'une exception
Cas de figure n° 4
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
À l’automne 2005, une nouvelle discussion sur le système de l’intermittence va s’ouvrir : quelles règles va-t-on créer pour la convention 2006 de l’UNEDIC ? Pourquoi ce conflit, vieux de 20 ans, est-il récurrent ? Une réforme est-elle possible ? À...
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Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Choain
Les enjeux de la transmission entre générations
Du don pesant au dû vindicatif
Presses Universitaires du Septentrion
Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002...
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