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Alexandre Court de Fontmichel
L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, qu'elles soient d'origine étatique, interétatique ou anationale, existent. .
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Louis Vogel
Introuvables du droit comparé (1993-2003)
Droit GLOBAL Law
Éditions Panthéon-Assas
Grâce à cet ouvrage, le juriste dispose désormais d'une bibliographie de plus de 3 000 articles importants de droit comparé et de droit étranger, publiés depuis 10 ans, dans 234 mélanges, ouvrages collectifs et actes de colloques, non seulement en France mais également en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Suisse et aux États-Unis.
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Sara Godechot
L'articulation du trust et du droit des successions
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust est étranger au système de droit français. Pourtant, le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise.
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Gérard Couturier, Françoise Favennec-Héry, Antoine Mazeaud, Jean-Michel Olivier, Bernard Teyssié
La négociation collective
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au-delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation.
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Louis Assier-Andrieu, Auteurs divers, Anne Gotman
Villes et hospitalité
Les municipalités et leurs "étrangers"
Éditions de la Maison des sciences de l'homme, Paris
L'hospitalité n'est pas seulement une valeur traditionnelle, elle est aussi, dans le contexte municipal, un ensemble de pratiques plus ou moins codifiées, destinées à encadrer l'arrivée et le séjour de l'étranger, réglant ainsi les frontières de...
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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Le temps, la justice et le droit
Colloque tenu à Limoges, 20 et 21 novembre 2003
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges
En envisageant les relations de la Justice et du Temps, ces Entretiens ont souligné combien le temps de la justice doit être spécifique. Ainsi la rapidité se conjugue-t-elle parfois mal avec la garantie des droits fondamentaux.
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Marta Madero
Tabula picta
La peinture et l'écriture dans le droit médiéval
Recherches d'histoire et de sciences sociales n° 100
Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales
À qui appartient un tableau, au peintre ou au propriétaire de la tablette sur laquelle il a déposé les couleurs ? À qui appartient un objet écrit, au propriétaire du parchemin ou à celui qui a écrit le texte qu’il porte ? À partir du 12e siècle et...
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Armelle Guignier
Le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans le développement durable
Figurants ou acteurs ?
Les cahiers du CRIDEAU n° 11
Presses universitaires de Limoges
Au-delà du caractère fortement médiatisé des termes de la réflexion, il est nécessaire de considérer le lien indissociable entre droit de l’environnement et Droits de l’homme. Le rôle vital des peuples autochtones dans la gestion de l’environnement et...
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