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Constance Grewe, Denis Broussolle, Olivier Jouanjan, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Les droits individuels et le juge en Europe
Mélanges en l'honneur de Michel Fromont
Presses universitaires de Strasbourg
En explorant tous les aspects des droits européens, Michel Fromont a consacré une grande partie de ses travaux à la protection juridictionnelle des personnes. Les droits individuels et le juge en Europe : ce thème s’imposait donc pour rendre hommage à...
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Isabelle Thireau, Wang Hansheng
Disputes au village chinois
Formes du juste et recompositions locales des espaces normatifs
Éditions de la Maison des sciences de l'homme, Paris
Dans les campagnes de la Chine des années 80, des sociologues (français et chinois) ont noté la prégnance du concept du juste, du correct, de l’approprié, rendu par le lexème /heli/. La conduite incorrecte d’un parent envers les siens, le caractère...
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Mireille Delmas-Marty, Mireille Delmas-Marty
Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne
Tome VII : Les processus d'internationalisation
Éditions de la Maison des sciences de l'homme, Paris
Dans le prolongement des volumes précédents, l'analyse des processus d'internationalisation est centrée sur deux exemples : la corruption qui relève de la criminalité économique et le génocide, forme d'atteinte particulièrement grave à la dignité de...
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Constance Grewe
La convention Europol
L'émergence d'une police européenne ? Colloque, Strasbourg, 6 oct. 2000
Presses universitaires de Strasbourg
L’office européen de police qu’est Europol est entré en vigueur en 1998. Mais qu’est-ce exactement que cet office ? En quoi diffère-t-il d’Interpol ou encore du FBI américain ou du BKA allemand ? L’ouvrage restitue les communications des juristes...
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Anne-Valérie Delozière-Le Fur
La compensation dite multilatérale
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Fleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C'est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.
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Gil Desmoulin
La communauté européenne et la protection des espaces naturels
Des financements européens au service de l'action locale
Les cahiers du CRIDEAU n° 1
Presses universitaires de Limoges
La protection des espaces naturels, plus largement de la nature, est un des objectifs de la politique de l’environnement, laquelle est liée au droit communautaire et au droit national. Protéger, préserver, améliorer la qualité de l’environnement et...
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Gulsen Yildirim
L'autonomie financière dans la communauté de vie
Presses universitaires de Limoges
Le modèle traditionnel de la communauté de vie, construite autour du couple marié et des enfants, doit désormais cohabiter avec un certain pluralisme. En adoptant une définition large du concubinage qui ne prend plus en considération la différence de...
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Auteurs divers
Austriaca, n° 47/décembre 1998
Théories et théoriciens (droit, économie, éducation, histoire de l'art et de la littérature)
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Les contributions de ce volume sont consacrées aux sciences de l’homme et de la société, et intéressent principalement les domaines suivants : droit, économie, histoire de l’art, sciences (politiques) de l’éducation.
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Jean-Claude Gillet
Les associations, des espaces entre utopies et pragmatismes
Colloque organisé par l'I.U.T. Michel de Montaigne, département carrières sociales, université de Bordeaux III, 5 et 6 févr. 2001
Le territoire et ses acteurs
Presses universitaires de Bordeaux
Les rapports entre pouvoirs publics et citoyens associés sont en débat depuis que la loi relative au contrat d’association existe, depuis plus d’un siècle maintenant. Le centième anniversaire de cette loi a été une opportunité pour réaffirmer la place...
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Rozen Noguellou, Odile Huiban, Marie Blanchard
Problèmes actuels de droit communautaire
La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile
Hors collection
Éditions Panthéon-Assas
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française, la deuxième à une question de droit institutionnel et la troisième à la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile.
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