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Solange Becque-Ickowicz
Le parallélisme des formes en droit privé
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Le parallélisme des formes est un principe consacré en droit romain et en droit public. Cette thèse a pour objet de déterminer son existence en droit privé. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à un autre acte juridique.
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Alexandre Court de Fontmichel
L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, qu'elles soient d'origine étatique, interétatique ou anationale, existent. .
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Sara Godechot
L'articulation du trust et du droit des successions
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Plongeant ses racines dans la civilisation juridique anglaise, le trust est étranger au système de droit français. Pourtant, le développement des relations internationales conduit l'ordre du for à composer de plus en plus avec l'institution anglaise.
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Marie-Laure Delfosse-Cicile
Le lien parental
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Le lien unissant les père et mère à leur enfant mineur, aujourd'hui objet de toutes les attentions, se caractérise par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Le lien parental conduit donc à poser une règle de dévolution : ce qui importe est de déterminer la personne apte à élever l'enfant.
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Yannick Pagnerre
L'extinction unilatérale des engagements
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
L'extinction unilatérale des engagements fait partie des notions déroutantes. Ses fondements et la manière dont elle se produit peuvent être dévoilés à travers une approche objective et une approche subjective.
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Pascal Puig
La qualification du contrat d'entreprise
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Le contrat d'entreprise occupe une place intermédiaire dans le concert des contrats : il est une catégorie générique. Débiteur d'une obligation de faire, l'entrepreneur crée toujours la valeur qu'il transmet. Cette dualité d'objet confère une structure ambivalente au contrat.
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Blandine Mallet-Bricout
La substitution de mandataire
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Grand contrat parmi les petits, le mandat n'a pas cessé d'évoluer au cours des dernières décennies. La substitution de mandataire, opération à trois personnes née de ce « contrat-père », s'est quant à elle contentée pendant bien longtemps d'un rôle discret, faisant figure d'incongruité tout au long du XIXe siècle.
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Anne-Valérie Delozière-Le Fur
La compensation dite multilatérale
Thèses
Éditions Panthéon-Assas
Fleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C'est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.
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