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Guillaume Drago, Martine Lombard
Les libertés économiques
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études et de réflexions. Sans doute parce qu'étant implicitement contenues dans d'autres libertés plus générales, Elles n'apparaissent pas au premier plan.
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Jacques-Henri Robert, Stamatios Tzitzis
La personne juridique dans la philosophie du droit pénal
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
Je suis donc je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pensant, avec mes angoisses existentielles et métaphysiques.
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Dominique Chagnollaud
Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont, parfois ignorées, souvent mal connues, et en tout cas, rarement mises en perspective. C'est l'objet de cette publication issue d'un colloque du Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques de Paris II de tenter de les retracer dans le temps et dans l'espace.
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Travaux de l'association Henri Capitant. Journées nationales Tome V Toulouse 2000
Le contrat électronique
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.
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Dominique Chagnollaud
Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'État de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations.
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Gérard Cohen-Jonathan, William Schabas
La peine capitale et le droit international des droits de l'Homme
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale ? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire.
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Jacqueline Dutheil de la Rochère
La concurrence dans la société de l'information
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
L'information est aussi ancienne que l'homme. Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale. Il est normal qu'elle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur.
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Charles Leben, Joe Verhoeven
Le principe de précaution. Aspects de droit international et communautaire
Colloques
Éditions Panthéon-Assas
L'ouvrage tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits.
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