Collection  : Normes, Presses universitaires de Liège
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Sabine Garroy
Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique
Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales
Normes
Presses universitaires de Liège

Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge? Tel est l'objet principal du présent ouvrage. Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu’elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en œuvre une gouvernance inclusive. À suivre certaines...



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Quentin Detienne
Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux
Quelles influences pour quels résultats ?
Normes
Presses universitaires de Liège

Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel? C'est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation des services, d’une part, et la gouvernance...



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Lucien François
Introduction au droit social
Normes
Presses universitaires de Liège

L'Introduction au droit social, publié pour la première fois en 1974, constitue l’ouvrage de référence de Lucien François en matière de droit social. Dans une première partie, l’auteur décrit l’histoire du droit social en Belgique, expliquant comment la question ouvrière née au xixe siècle a engendré la question sociale, qui a elle-même...



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Lucien François
Le problème de la définition du droit
Normes
Presses universitaires de Liège

Le problème de la définition du droit, publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s'attache plus particulièrement au problème central de la définition du droit et à son cortège d’interrogations relevant aussi bien...





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