Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux



Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux

Quelles influences pour quels résultats ?


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Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel? C'est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation des services, d’une part, et la gouvernance économique et budgétaire, d’autre part, sur l’organisation de la première branche, en termes financiers, des systèmes de sécurité sociale nationaux que constituent les pensions accordées aux travailleurs lorsqu’ils accèdent à la retraite.

Ce parcours dans les ressorts des constitutions micro-économique et macro-économique de l’Union et leurs effets sur les pensions de retraite passe par une discussion serrée de mécanismes juridiques pointus. Mais il amène aussi à aborder certaines questions fondamentales, comme celle de savoir ce qui distingue radicalement une assurance dite sociale du produit d’assurance proposé sur un marché, ou celle des liens entre la façon dont le travail est valorisé et la conception du droit à la pension de retraite. Ou encore celle, plus englobante, des valeurs que charrie le droit du marché intérieur tel qu’il est interprété par la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans la partie consacrée à la gouvernance économique et budgétaire, l’étude revient également sur l’impressionnante refonte du système de pension de retraite opérée en Grèce à l’occasion des interventions européennes dans la gestion de la crise de la dette publique du pays, un épisode parmi les plus épineux de l’histoire de l’intégration économique européenne.

Titre Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux
Sous-titre Quelles influences pour quels résultats ?
Édition Première édition
Collection Normes
Éditeur Presses universitaires de Liège
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3305 SCIENCES ECONOMIQUES
Date de première publication du titre 21 avril 2023
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Avec Bibliographie ; Notes
Support Livre broché
Nb de pages 566 p. Bibliographie . Notes .
ISBN-10 2875623516
ISBN-13 9782875623515
Référence 126607-96
Date de publication 21 avril 2023
Publication , Belgique
Nombre de pages de contenu principal 566
Illustrations
1 bibliography
Format 16 x 24 x 3,4 cm
Poids 1103 gr
Prix 45,00 €
 
126607-96


 

 

 

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