Préface

Remerciements

Introduction générale

§ 1. La question de recherche et l'objet d'étude : de l'influence juridique
de certaines branches du droit économique européen sur les systèmes
de pension des travailleurs salariés des États membres.
La question de recherche.

2.. L'objet d'étude

§ 2. L'approche adoptée pour traiter de la question de recherche :
droit en action, droit et valeurs.

§ 3. Plan de l'ouvrage.

Partie liminaire : il y a pension et pension

§ 1. Sécurité-plancher/droit patrimonial ou droit social : deux modèles-types pour l'organisation des pensions.

§ 2. Théorie aristotélicienne de la justice et valeurs. 

§ 3.        Les deux modèles-types de pension, une différence de valeur en lien avec la conception du travail 

1. Le modèle contractuel – le travail comme marchandise, la pension
de retraite comme salaire différé. 

2. Le modèle statutaire – le travail comme identité professionnelle, la pension de retraite comme continuation du salaire

3. Implications respectives des deux modèles pour le calcul et pour l'organisation administrative des pensions

(1) Implications quant au mode de calcul du montant de la pension

(2) Implications quant à l’organisation administrative des régimes de pension

§ 4.        Rapports entre les deux modèles proposés et la distinction classique
entre systèmes beveridgiens et systèmes bismarckiens. 56

Partie 1.     Droit européen de la concurrence, libre prestation des services et systèmes de pension nationaux.. 61

Chapitre 1.   Droit européen de la concurrence et organisation
des systèmes de pension nationaux. 65

Section 1.        Les pensions, activités exclusivement sociales ? Les limites du champ d’application du droit européen de la concurrence et leur application
au domaine des pensions. 66

§ 1.        Les multiples sens de la solidarité dans la jurisprudence de la Cour. 69

1... Les solidarités liées au mode de financement des prestations
de protection sociale. 70

2... Les solidarités portant sur le lien entre le montant des cotisations
et le montant des prestations. 71

§ 2.        La construction jurisprudentielle de la frontière entre les activités économiques et les activités exclusivement sociales. 75

1... La jurisprudence fondatrice et ses suites. 76

(1)... Les premières balises pour l’identification d’une activité
exclusivement sociale. 76

(2)... Continuité et précision de la jurisprudence antérieure. 80

Conclusions intermédiaires relatives au premier moment de la jurisprudence. 85

2... En rupture avec la jurisprudence antérieure ?. 86

Conclusions intermédiaires : les deux moments de la jurisprudence
de la Cour et la réalité du caractère cumulatif des deux critères. 95

§ 3.        Les raisons de l’édification de la solidarité et du contrôle de l’État
comme critères d’une activité exclusivement sociale. 96

1... Solidarité, contrôle de l’État et autonomie de gestion. 97

(1)... Solidarité et autonomie de gestion « en fait ». 97

(a)     La solidarité par répartition. 99

(b)     La solidarité financière. 100

(c)     La solidarité (re)distributive. 103

Conclusions intermédiaires relatives au critère de la solidarité : la seule solidarité incompatible par nature avec la logique du droit de la concurrence est la solidarité intergénérationnelle. 105

(2)... Contrôle de l’État et autonomie de gestion « en droit ». 107

2... La solidarité, un critère plus décisif pour certains types de prestations sociales que pour d’autres ?. 110

§ 4.        L’étendue du droit de la concurrence en matière de pension :
la distinction décisive entre répartition et capitalisation. 112

1... Relativisation du critère du contrôle de l’État pour les pensions
financées en répartition, en lien avec l’originalité profonde
de la répartition. 113

2... Relativisation de la distinction entre pensions légales et pensions complémentaires pour décider de l’applicabilité du droit européen de la concurrence ; classification des régimes de pension selon qu’ils sont soumis ou non au droit de la concurrence. 115

§ 5.        Les valeurs sous-jacentes à la notion d’activité exclusivement sociale. 118

Conclusions de section : champ d’application du droit européen de la concurrence
et systèmes de pension. 122

Section 2.        Implications du droit de la concurrence pour les systèmes de pension. 125

§ 1.        Ententes entre entreprises et abus de position dominante. 127

1... Les dispositifs de pension instaurés par accord collectif et
l’interdiction des ententes entre entreprises. 128

(1)... Un cas exceptionnel de conciliation par exemption :
l’interdiction des ententes entre entreprises et les accords
collectifs selon la jurisprudence Albany. 128

(2)... La portée fondamentale, mais restreinte, de la jurisprudence
Albany. 131

2... Les pensions financées en capitalisation et l’interdiction d’abuser
d’une position dominante. 132

(1)... Introduction : la notion d’abus de position dominante. 133

(a)     Une position dominante. 134

(b)     L’abus d’une position dominante. 136

(2)... Quel abus ? Les arrêts Albany, Pavlov et AG2R.. 137

(a)     Les arrêts Albany, Pavlov et AG2R.. 138

(i)  Les affaires ayant donné lieu aux arrêts Albany,
Pavlov et AG2R.. 138

(ii) Les décisions de la Cour. 140

1°      L’abus comme conflit d’intérêts. 141

2°      L’abus comme incapacité manifeste à satisfaire
la demande du marché. 142

(b)     Les enseignements des arrêts Albany, Pavlov et AG2R.. 145

(i)  Quel abus ? Du choix de contourner les articles 102 et 106,
§ 1^er au profit de l’article 106, § 2 TFUE.. 145

(ii) L’article 106, § 2 TFUE et la question de la solidarité. 148

(3)... D’autres formes d’abus ?. 156

(4)... Systématisation de l’enseignement principal de la jurisprudence relative aux abus de position dominante et discussion des valeurs
qui la sous-tendent 157

Conclusions intermédiaires : l’interdiction des ententes, l’interdiction d’abuser d’une position dominante et l’autonomie des États membres pour l’organisation de leurs systèmes de pension. 161

§ 2.        Les pensions et les aides d’État 165

1... La notion d’aides d’État 166

2... La délimitation du champ d’application du droit des aides d’États
dans le domaine social 168

(1)... Une aide d’État est une aide apportée à une entreprise. 168

(2)... Une aide d’État consiste en un avantage octroyé par l’État 172

(a)     L’aide comme compensation des coûts liés à des obligations
de service public : la jurisprudence Altmark. 172

(b)     L’aide comme compensation d’un désavantage structurel :
la jurisprudence Combus. 174

3... Les exceptions à l’interdiction des aides d’État 177

(1)... L’application de l’article 106, § 2 aux aides d’État et le cas du NEST britannique. 177

(2)... Les exceptions propres au droit des aides d’État et les systèmes de pension des États membres. 184

(a)     Les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels. 184

(b)     Les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre. 190

Conclusions intermédiaires : le droit européen des aides d’État et l’autonomie
des États membres pour l’organisation de leurs systèmes de pension. 191

Conclusions de chapitre : droit européen de la concurrence
et organisation des systèmes de pension nationaux. 195

Chapitre 2.   Libre prestation des services et organisation des systèmes
de pension nationaux. 199

Section 1.        Les pensions légales et la libre prestation des services : quelles relations ?. 201

§ 1.        L’étendue de la libre prestation des services. 203

1... Les limites internes : la notion de service. 203

2... (L’absence de) limites externes. 206

§ 2.        Régimes de sécurité sociale et libre prestation des services :
du système à l’individu. 209

1... L’attention portée vers les caractéristiques du régime. 212

2... L’attention à la relation nouée par l’individu avec un prestataire
étranger au régime. 215

Conclusions intermédiaires : rejet de la première hypothèse : les pensions
légales sont soumises, en droit, à la libre prestation des services. 220

§ 3.        Les pensions légales et la libre prestation des services : rencontre improbable dans les faits ?. 221

1... Situation dans laquelle un individu pourrait vouloir invoquer la libre prestation des services à l’encontre d’un régime de pension légal 222

2... Modalités d’organisation d’un régime de pension légal qui rendent plausible la formation du projet, par un individu, de quitter
ce régime. 226

(1)... Modalités de financement d’un régime de pension et
circonscription des montants versés. 227

(2)... Modes de calcul d’une prestation de pension :
contrepartie et transfert 230

(a)     Les notions de contrepartie et de transfert et leurs liens
aux deux modèles-types de pension. 231

(b)     Application des notions de « contrepartie » et de « transfert »
aux modalités de calcul d’une pension. 235

(i)  La distinction entre régimes à cotisations définies et
régimes à prestations définies. 236

(ii) Les liens entre le modèle de la contrepartie ou celui du transfert, d’une part, et les régimes à cotisations définies ou à prestations définies, d’autre part 240

Conclusions intermédiaires : confirmation partielle de la deuxième hypothèse. 244

1... Synthèse des résultats obtenus. 245

2... Croisement des résultats obtenus. 246

3... Nuancement des résultats obtenus. 248

§ 4.        Réponses possibles, sinon probables de la Cour à la question
de la conformité d’un régime de pension légal à la libre prestation
des services. 250

1... Libre prestation des services et affiliation obligatoire à un régime
de pension légal financé en répartition. 251

2... Libre prestation des services et régimes de pension légaux financés
en capitalisation. 256

Conclusions de section : les relations entre la libre prestation des services et
les pensions légales. 259

Section 2.        Les régimes de pension complémentaires et la libre prestation
des services. 262

§ 1.        Obligation d’affiliation à un régime de pension complémentaire
et libre prestation des services. 263

1... L’inapplicabilité formelle des solutions du droit de la concurrence
à la libre prestation des services. 263

2... Esquisse d’une réponse plausible à la critique de la légalité
de l’obligation de s’affilier à un régime de pension complémentaire
au regard de la libre prestation des services. 265

(1)... Les arrêts Freskot et Kattner. 266

(2)... L’autonomie des États membres, la libre prestation des services
et l’application par analogie de l’article 106, § 2 TFUE :
bis repetita ?. 270

§ 2.        Désignation du gestionnaire d’un régime de pension complémentaire obligatoire et obligation de transparence. 273

1... L’arrêt UNIS et Beaudout et son articulation à la jurisprudence
antérieure de la Cour de justice. 275

(1)... La décision de la Cour dans l’arrêt UNIS et Beaudout 275

(2)... L’arrêt UNIS et Beaudout par rapport aux arrêts Albany,
Viking et Laval 279

(a)     De l’arrêt UNIS et Beaudout à l’arrêt Albany… 280

(b)     … en passant par les arrêts Viking et Laval… 282

(c)     … pour revenir à l’arrêt Albany. 284

2... Histoire et raison d’être de l’obligation de transparence. 289

(1)... L’extension progressive du champ d’application de l’obligation
de transparence. 289

(2)... La raison d’être de l’obligation de transparence. 294

3... Les débiteurs de l’obligation de transparence dans le contexte
particulier de l’extension d’un accord collectif : un effet direct
horizontal qui ne dit pas son nom... 298

4... Les exigences concrètes de l’obligation de transparence et leurs implications pour les relations entre les acteurs en présence. 304

(1)... Exigences de transparence au stade de la négociation entre les partenaires sociaux pour la sélection du gestionnaire — l’ouverture
à la concurrence. 305

(2)... Exigences de transparence au stade de la procédure d’extension de l’accord collectif — le contrôle de l’impartialité de la procédure. 311

5... Situations dans lesquelles l’obligation de transparence
ne s’applique pas. 315

(1)... L’absence d’un intérêt transfrontalier certain. 315

(2)... La jurisprudence Teckal et l’exception « quasi in house ». 318

(a)     La jurisprudence Teckal est-elle applicable dans son principe
aux partenaires sociaux ?. 320

(b)     Les caractéristiques du contrôle devant être exercé par les partenaires sociaux sur l’opérateur économique pour tomber
sous l’exception « quasi in house ». 322

(c)     Application de la jurisprudence Teckal à un cas spécifique,
le droit belge des pensions complémentaires. 325

6... Les implications de l’obligation de transparence pour les rapports
entre les partenaires sociaux et les opérateurs économiques,
et entre les partenaires sociaux et l’État 328

Conclusions de section : pensions complémentaires et libre prestation des services. 331

Section 3.        La directive concernant les activités et la surveillance des institutions
de retraite professionnelle. 333

§ 1.        Historique de la directive IRP : ses objectifs, ses promoteurs. 335

1... La première proposition de directive, et les raisons de son échec. 335

(1)... Les prémices de la première proposition de directive. 335

(2)... Le contenu de la première proposition de directive. 337

(3)... Les raisons de l’échec de la première proposition de directive. 340

2... La communication de la Commission et son annulation par la Cour
de Justice. 345

3... Le livre vert de 1997. 346

4... La directive de 2003. 351

5... Le livre vert de 2010 et le livre blanc de 2012 : vers une révision
de la directive. 356

§ 2.        La directive refonte : son contenu, ses effets potentiels sur les systèmes
de pension des États membres. 362

1... Présentation de la directive refonte. 362

(1)... Champ d’application (articles 2 à 5). 363

(2)... Statut et exigences opérationnelles (articles 7 à 10). 366

(3)... Activités et transferts transfrontaliers (articles 11 et 12). 366

(4)... Provisions techniques, marge de solvabilité et règles de placement (articles 13 à 19). 370

(5)... Gouvernance (articles 20 à 30). 372

(6)... Externalisation des activités des IRP et désignation d’un dépositaire (articles 31 à 35). 372

(7)... Informations à fournir aux affiliés potentiels, aux affiliés et aux bénéficiaires (articles 36 à 44). 373

(8)... Surveillance prudentielle des IRP par les autorités compétentes
(articles 45 à 59). 373

2... Les effets potentiels de la directive sur les systèmes nationaux
de pension. 374

(1)... Première friction potentielle entre la directive et l’autonomie
des États membres. 374

(2)... Seconde friction potentielle entre la directive et l’autonomie
des États membres. 378

Conclusions de section : la directive IRP et les systèmes de pension nationaux. 381

1... Les enseignements de l’historique de la directive. 382

2... Les enseignements de l’analyse du contenu de la directive « refonte ». 384

3... La directive promeut-elle un certain modèle de pension,
avec quels résultats ?. 384

Conclusions de chapitre : libre prestation des services et systèmes
de pension nationaux. 387

Conclusions générales de la première partie :
droit européen de la concurrence, libre prestation
des services et systèmes de pension nationaux.. 391

Partie 2.     L’influence de la gouvernance économique
et budgétaire sur les systèmes de pension des
États membres de la zone euro
Investigation à partir de deux cas d’étude.. 393

Chapitre 1.   Finalités macroéconomiques et instruments juridiques
de la gouvernance économique et budgétaire au sein de
la zone euro.. 399

Section 1.        Les finalités de la gouvernance économique et budgétaire, en lien
avec l’architecture macroéconomique de la zone euro. 399

§ 1.        Les différents leviers d’action macroéconomiques et leur utilisation
dans un État souverain ou au sein de la zone euro. 401

1... Quand l’ensemble des leviers d’action macroéconomiques sont à la disposition de l’État 402

2... Répartition et disponibilité des leviers d’action macroéconomiques
au sein de la zone euro. 403

(1)... L’instrument monétaire au sein de la zone euro. 404

(2)... Implications de l’appartenance à la zone euro pour la politique budgétaire des États membres. 407

§ 2.        La gouvernance économique et budgétaire, entre convergence et flexibilisation. 412

Section 2.        Les instruments juridiques de la gouvernance économique
et budgétaire. 417

§ 1.        Le semestre européen ou la coordination des instruments
de coordination. 417

1... Les trois instruments coordonnés au sein du semestre européen. 418

(1)... La discipline budgétaire. 418

(2)... La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. 422

(3)... Les grandes orientations des politiques économiques, les lignes directrices pour l’emploi et la stratégie Europe 2020. 423

2... Le fonctionnement concret du semestre européen. 425

(1)... Le calendrier du semestre européen. 426

(2)... La « socialisation » du semestre et la mise en œuvre du socle
européen des droits sociaux. 428

§ 2.        Le mécanisme européen de stabilité et les actions de la BCE –
l’assistance financière sous condition. 433

1... Des initiatives en porte-à-faux avec les principes originels
de la zone euro. 433

2... Le régime juridique du MES et des actions de la BCE.. 435

§ 3.        L’effectivité des instruments de la gouvernance économique
et budgétaire. 441

1... L’apport relatif des sanctions financières à l’effectivité
de la gouvernance. 442

2... La confusion au sein du semestre, renfort possible de son effectivité. 443

3... Le recours aux marchés financiers. 445

Conclusions de chapitre : finalités de la gouvernance et effectivité
de ses instruments. 447

Chapitre 2.   Deux cas d’étude : la Belgique et le semestre européen,
la Grèce et les mécanismes d’assistance financière. 449

Section 1.        Premier cas d’étude : les recommandations spécifiques adressées à la Belgique en matière de pension dans le cadre du semestre européen. 449

§ 1.        Les recommandations relatives aux pensions en général :
quantité, contenu et finalités. 450

§ 2.        Les recommandations adressées à la Belgique en matière de pension
entre 2011 et 2018. 452

1... Premier axe : assurer la « viabilité » des finances publiques
en relevant l’âge effectif et en « automatisant » l’évolution de l’âge
légal de la retraite. 454

2... Second axe : augmenter le taux d’emploi global par le vieillissement
actif et la compétitivité de l’économie. 460

Section 2.        Deuxième cas d’étude : la réforme du système de pension grec
sous les trois plans d’aide financière. 468

§ 1.        Le contexte des réformes. 468

1... Les trois plans d’aide financière octroyés à la Grèce pendant la crise. 468

2... Quelques informations sur l’état du système de pension grec
avant la crise. 472

§ 2.        Les mesures adoptées en matière de pension sous les trois plans
d’aide financière. 473

1... Réduction des pensions en cours. 474

2... Les réformes du système de pension. 478

(1)... Présentation schématique du fonctionnement du système
de pension grec des travailleurs salariés du secteur privé
avant les réformes. 480

(a)     Les conditions d’accès aux pensions principales et auxiliaires. 481

(b)     Le calcul du montant de la pension principale. 482

(c)     Le calcul du montant des pensions auxiliaires. 483

(d)     L’allocation de solidarité sociale pour les pensionnés EKAS. 484

(2)... Le système de pension grec après les réformes adoptées
sous les trois plans d’aide. 484

(a)     Les réformes de la pension principale. 486

(i)  Réforme de l’organisation administrative de la pension
principale. 486

(ii) Réforme des prestations délivrées par la pension principale. 486

1°      Les conditions d’accès à la nouvelle pension principale. 487

2°      Le mode de calcul du montant de la nouvelle pension contributive. 489

3°      Le mode de calcul de la nouvelle pension nationale. 490

(iii)    Remplacement de l’EKAS par un revenu minimum garanti 491

(b)     Les réformes des pensions auxiliaires. 492

(c)     Informations complémentaires sur les réformes du système
de pension : le cas des pensions du deuxième et
du troisième pilier. 494

3... Qualification du système de pension grec réformé et considérations
sur ses liens avec l’architecture de l’UEM... 495

(1)... Prévention de la pauvreté et centralité de la carrière passée,
les orientations « contractuelles » du système de pension
grec réformé. 495

(2)... La gestion à long terme du financement du système : l’autre face
de la flexibilisation. 498

Conclusions de chapitre : enseignements des deux cas d’études. 502

Conclusions de la partie 2 : la gouvernance économique et budgétaire et les systèmes de pension –
enseignements des deux cas d’étude.. 505

Conclusions générales. 509

Bibliographie