Préface
Bibliographie d'Aline Logette
Liste des abréviations

DE PAR SON ALTESSE ROYALE

Introduction

Première partie - Le pouvoir ducal et les Cours supérieures 27

Chapitre I - Les Cours supérieures : des juridictions théoriquement souveraines
Chapitre II - Les Cours supérieures : théoriquement gardiennes de l'ordre social et administratif
Chapitre III - Les Cours supérieures et leur pouvoir dans le domaine économique

Deuxième partie - Le pouvoir ducal et les religieux

Chapitre I - La tutelle sur les religieux
Chapitre II - L'utilisation des religieux

Troisième partie - Le pouvoir ducal et les municipalités

Chapitre I - Le personnel municipal
Chapitre II - La gestion municipale
Bibliographie

LE PRINCE CONTRE LES JUGES

Introduction

Première partie - La procédure de la grâce ducale

Chapitre I - Le code Léopold et sa vision de la grâce ducale
Chapitre II - Les enseignements de la pratique

Deuxième partie - Les effets de la grâce ducale

I. Les carences du droit
II. La rigueur des châtiments
Bibliographie