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La bonne foi en droit international publicContribution à l'étude des principes généraux de droit
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit).
Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œ?uvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.
Titre
La bonne foi en droit international public
Sous-titre
Contribution à l'étude des principes généraux de droit
Édition
Première édition
Auteur
Robert Kolb
Collection
Publications de l'Institut de hautes études internationales, Presses universitaires de France
Éditeur
The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques
LAW051000 LAW / International
Public visé
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3279 Droit international public
Date de première publication du titre
01 janvier 2000
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LBB
93 Classification thématique Thema: LB
Support
Livre broché
ISBN-10
2130509657
ISBN-13
9782130509653
Référence
118934-74
Date de publication
01 janvier 2000
Nombre de pages de contenu principal 800
Format
15,5 x 24 x 4,1 cm
Poids
1083 gr
Prix
87,00 €
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