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Les inspections de concurrenceUnion européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis.
Édité par Louis Vogel Directeur éditorial Louis Vogel |
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Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l’équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d’inspection présentent des variations notables tant dans l’organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d’enquête; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l’entreprise d’être assistée d’un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l’audition, possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie?
Titre
Les inspections de concurrence
Sous-titre
Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis.
Édition
Première édition
Édité par
Louis Vogel
Directeur éditorial
Louis Vogel
Collection
Droit GLOBAL Law
Éditeur
Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
Date de première publication du titre
19 septembre 2017
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: LA
Avec
Notes ; Notices juridiques
Support
Livre broché
ISBN-13
9791090429925
Référence
121826-98
Date de publication
19 septembre 2017
Publication
, France
Nombre de pages de contenu principal 212
Format
16 x 24 x 1,1 cm
Poids
355 gr
Prix
27,00 €
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121826-98 |