Le droit pénal et la mer



Le droit pénal et la mer


Édité par Annie Cudennec

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Le droit pénal s'applique en mer de façon très particulière compte tenu de la nature même de l'espace marin, vaste, difficilement contrôlable où la loi peine parfois à se faire respecter. Le droit pénal constitue un instrument de régulation privilégié tant par la France que par l'Union européenne, comme en témoigne cet ouvrage qui évoque quelques-unes des questions qui se posent aujourd'hui en la matière.

Titre Le droit pénal et la mer
Édité par Annie Cudennec
ISSN 17618800
Éditeur Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 19 octobre 2006
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 200 p.
ISBN-10 2-7535-0319-2
ISBN-13 978-2-7535-0319-9
GTIN13 (EAN13) 9782753503199
Référence R2352-53
Date de publication 19 octobre 2006
Nombre de pages de contenu principal 200
Format 16,5 x 24 cm
Poids 385 gr
Prix 15,00 €
 
R2352-53


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :