La compétence des juridictions françaises pour connaître des infractions commises en mer

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• Les juridictions françaises et le droit pénal de la mer : quelques particularités

Quel tribunal en france ? Compétence matérielle et compétence territoriale

• Le tribunal maritime commercial, juridiction d'exception
• La spécialisation en matière de pollution par les navires
• Les juridictions de droit commun, juges des infractions maritimes