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Études d'histoire du droit et de l'administration |
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CHAPITRE I : Droit public de l'Antiquité Usurpations du pouvoir impérial dans le monde romain et « rescissio actorum » Aspects juridiques d'une querelle de philosophes au IIe siècle de notre ère : Plin., ad Traian., ep. 81-82 Autour de deux arguments prétendus en faveur de la théorie mommsénienne de l'« Hostilité naturelle » CHAPITRE II : Droit privé antique et moderne L'histoire du contrat de commission jusqu’au Code de commerce Essai sur la notion romaine de « commercium » à l’époque ancienne Note sur l’action « quod jussu » et ses destinées post-classiques Les preuves dans le droit grec archaïque CHAPITRE III : Municipalités et droit local Une juridiction paroissiale dans le Midi de la France au Moyen Âge : la cour de Saint-Firmin à Montpellier Les villes du Midi méditerranéen au Moyen Âge. Aspects économiques et sociaux (IXe-XIIIe siècles) Police de sûreté générale et municipalités, en 1792 : genèse d’une loi révolutionnaire La Révolution française Les institutions parisiennes sous la Révolution française Structures urbaines et action révolutionnaire : « municipalité » et « commune » au second semestre de 1789 CHAPITRE IV : Droit public Note sur la formation du droit royal d’amortissement (XIIIe-XIVe siècles) Vocabulaire et exercice du pouvoir administratif : aux origines du terme « déconcentration » Sur le thème « Gouvernement et fonctionnaires » : une brève rencontre doctrinale, au XIXe siècle Le fonctionnaire français du XIXe siècle : quelques traits caractéristiques Les Jacobins et l’administration Droit de pétition, doctrine sociale et perspective révolutionnaire, mai 1791 Remarques sur l’administration consultative au niveau local, à la fin du XVIIIe siècle Quelques conceptions de la vocation professionnelle des agents publics au début du XIXe siècle Le service des cultes sous la Révolution et l’Empire CHAPITRE V : Varia Les inventions de l’orée des temps modernes et leurs répercussions politiques (XVe-XIXe siècle) Témoignages |
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Tabellionages au Moyen Âge en Normandie Un notariat à découvrir Changer d'époque n° 28
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