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La victime devant la justice pénale internationalePour une action civile internationale
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La victime est manifestement un acteur émergent de la justice pénale internationale car ses prérogatives s'affermissent devant chacune des juridictions internationales depuis 1945. Sa participation développe tout son potentiel, malgré une restriction littérale dans les textes, de l'ouverture du procès jusqu'au verdict final sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Ses droits sont alors véritablement garantis, après la déclaration officielle que l’accusé est coupable, certes davantage pour lui accorder une réparation effective que pour l’associer à la peine infligée. Ces constats convergent rationnellement vers la proposition de consacrer une action civile internationale en droit international pénal. L’enjeu est alors de définir la victime d’un crime international afin de n’attribuer cette qualité qu’aux personnes de droit privé qui allèguent un préjudice suffisamment légitime.
Titre
La victime devant la justice pénale internationale
Sous-titre
Pour une action civile internationale
Édition
Première édition
Auteur
Aurélien-Thibault Lemasson
Éditeur
Presses universitaires de Limoges
Mots clés
Droit international, Droits de l'homme, Justice
BISAC Classifications thématiques
LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques
L Law
Dewey (abrégé)
300-399 Social sciences
Public visé
06 Professionnel et académique
US Library of Congress classification (LCC)
K CLASS K - LAW
IBIC-Listado de categorías (Esp)
L DERECHO
Tabla de materias ISBN (Esp)
3 Ciencias Sociales en general.
CLIL (Version 2013-2019 )
3262 Histoire du droit
Description public visé
juristes, étudiants, enseignants, droit
Date de première publication du titre
11 juin 2012
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: LA
Avec
Index ; Bibliographie
Support
Livre broché
ISBN-10
2842875621
ISBN-13
978-2-84287-562-6
GTIN13 (EAN13)
9782842875626
Référence
114025-29
Date de publication
11 juin 2012
Nombre de pages de contenu principal 804
Format
15,5 x 24 x 4 cm
Poids
1188 gr
Prix
35,00 €
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Revue Franco-Maghrébrine de droit, n° 1/1993 Le juge protecteur des droits de l'homme |