La victime devant la justice pénale internationale



La victime devant la justice pénale internationale

Pour une action civile internationale
Aurélien-Thibault Lemasson


:: Résumé    :: Sommaire    :: Compléments    :: Détails


Introduction
Partie I  L'émergence progressive de la victime devant la justice pénale internationale

Titre I  L'installation des droits jusqu'à la décision sur la culpabilité

Chapitre I  La victime longtemps passive  dans un procès centré sur l'accusé

Chapitre II  La victime désormais active dans sa recherche de reconnaissance

Titre II Le contraste des droits après la déclaration de culpabilité

Chapitre I  L'influence de la victime  nécessairement restreinte sur la peine

Chapitre II  La garantie décisive pour la victime d'une réparation effective

Partie II  Le plaidoyer pour la consécration d’une action civile internationale

Titre I  La qualité pour agir de la victime

Chapitre I  La recherche d’une définition satisfaisante  du droit d’agir de la victime

Chapitre II  La classification proposée des préjudices subis  en fonction de leur nature

Titre II  Le rôle procédural de la victime

Chapitre I  La fin du monopole de l’action publique sur la procédure criminelle internationale

Chapitre II  La reconnaissance possible d’une action civile  par voie d’intervention

114025-29


 

 

 

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