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Collectivités locales et frontière pyrénéenne : la coopération transfrontalière |
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:: Résumé
:: Détails
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La coopération transfrontalière décentralisée, terme générique recouvrant une multitude d'actions menées à divers niveaux (municipal, départemental, régional, interrégional) et dans différents domaines d'activités (culturels, économiques, scientifique, social, etc.), prend en Languedoc-Roussillon une dimension symbolique singulièrement forte, au regard d'une histoire commune. Sur le plan du droit en général, cette forme de coopération n'est pas sans soulever certaines interrogations. Les principales ont trait à la nature juridique des institutions créées, des décisions passées entre collectivités territoriales relevant d'États différents, à la capacité de conclure des accords de coopération transfrontaliers, au droit applicable à cette coopération, au règlement des différends pouvant résulter de la coopération, etc. Autant d'incertitudes auxquelles la coopération menée par les collectivités territoriales du Languedoc-Roussillon se trouve elle aussi confrontée.
Titre
Collectivités locales et frontière pyrénéenne : la coopération transfrontalière
Auteur
Patrice Ndiaye
Collection
Aïnes noves
ISSN
19666705
Éditeur
Presses Universitaires de Perpignan
Mots clés
Administration, Droit, Droit international, Languedoc-Roussillon, Politique, Territoire
Public visé
01 Grand public
Date de première publication du titre
01 janvier 1993
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: J
Support
Livre broché
ISBN-10
2-35412-118-0
ISBN-13
978-2-354121-18-1
GTIN13 (EAN13)
9782354121181
Référence
SLU070145-58
Date de publication
01 janvier 1993
Prix
13,29 €
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SLU070145-58 |
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